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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [L], gérant Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): M. William IGLESIAS - Juges: MASSIE Jean-François, Mme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af703ccdc6046d4718191f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[W] [C], gérants de CLAIR EPUR SARL, elle-même présidente de L2AB [Localité 2] SAS Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af7fcdc6046d47b22894

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le communiquer aux Mandataires Judiciaires ci-dessus désignés ; FIXE provisoirement au 15/02/2025 la date de cessation des paiements ; MAINTIENT la SARL [F] [K] FINANCIAL GROUP représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595efcdc6046d47daae01

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE : * SAS [Z] [T] [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [Z], gérant de la SARL HOLDING [Z], Présidente de la SAS [Z] [T], assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59706cdc6046d47dabf72

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEMANDERESSE : * SARL BATI CONCEPT VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur [H] [L] et Monsieur [J] [Z], co-gérants FAITS ET PROCEDURE Le 06 janvier 2025, la SARL BATI CONCEPT VENDEE a déclaré être

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDERESSE : * SAS FINELISS [Adresse 1] comparant par Madame [T] [R] née [Q], co-gérante de la SARL 13 FINANCES, Présidente de la SAS FINELISS, assistée de Maître Cyril TOURNADE, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fd97cdc6046d47e2cc8c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL À titre liminaire, il convient de prendre acte que Monsieur [T] [M], es-qualité de Gérant de la SARL DÉTOURS VAGABONDS, ne s'oppose pas à être entendu par le Juge rapporteur.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79ee1cdc6046d47070ed6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

expert, prise en la personne de Maître [P] [M], * Madame Laurence DERBECQ, juge enquêteur, * Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, La débitrice, prise en la personne de sa gérante

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c110cdc6046d470dd048

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [Q] [I], gérant, * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a671cdc6046d47abd256

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [B] [O], ès-qualités de Gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf3cbcdc6046d471ffaa0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Malgré une précédente procédure de sauvegarde permettant à, [X], [V] de connaitre ses obligations de gérant, dont l'interdiction de poursuite d'une activité déficitaire, le gérant a poursuivi l'exploitation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb93a9cdc6046d472c0317

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 27/01/2025, Maître MARTINEAU Marie-Caroline, avocate au Barreau du MANS, avec pouvoir de Monsieur, [N], [P] gérant de, [1] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02237cdc6046d478e8df3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Judiciaire de Saintes, sollicitant que soit ordonnée une enquête préalable et la désignation d'un juge enquêteur, Vu l'ordonnance de convocation en date du 1 er septembre 2025 convoquant monsieur [M] [B], gérant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c8f8cdc6046d479c6256

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ATTENDU que la période d'observation a été renouvelée et qu'à l'issue de celle-ci Monsieur [H] [C], gérant de la SARL ALYOCORP, a déposé un projet de plan de redressement.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ed4cdc6046d47c65b0e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

du 25/11/2025, la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [T], [D], a été désignée administrateur provisoire de la SARL SOCIETE MIDI PYRENEES BATIMENT EN ABREGE M.P.B., suite au décès de son gérant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d408cdc6046d47e61828

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SPORTS (SARL), [Adresse 1] Vente de matériel de sport et de loisirs, de vêtements, chaussures et équipements Représentée par son gérant, M., [E], [P], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d430cdc6046d47e61b58

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001822 DEFENDEUR : COMPTOIR AUTO BITERROIS (SARL), [Adresse 1] Commerce détail équipement auto Représentée par son gérant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ebebcdc6046d47e87649

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DU TRIBUNAL AFIN DE REALISER UN ACTIF MOBILIER FRAPPE D'INALIENABILITE PAR LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : ADC (SARL), [Adresse 1] Représentée par son gérant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fc37cdc6046d47ea0b47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000002 DEFENDEUR :, [A], [N] (SARL), [Adresse 1] Boucherie, charcuterie, traiteur Représentée par son gérant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7c537cdc6046d4748cfaf

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) Le Tribunal DEFENDEUR(S) : CIDEO BRANDING (SARL), [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [I], [T], gérant

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