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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5593cdc6046d4716525d
9 avril 2025
[C] [L], gérant Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): M. William IGLESIAS - Juges: MASSIE Jean-François, Mme.
69af703ccdc6046d4718191f
16 juillet 2025
[W] [C], gérants de CLAIR EPUR SARL, elle-même présidente de L2AB [Localité 2] SAS Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles
Trib. de Commerce
69e3af7fcdc6046d47b22894
1 avril 2025
le communiquer aux Mandataires Judiciaires ci-dessus désignés ; FIXE provisoirement au 15/02/2025 la date de cessation des paiements ; MAINTIENT la SARL [F] [K] FINANCIAL GROUP représentée par son gérant
Chambre Procédures Collectives 1
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
DEMANDERESSE : * SAS [Z] [T] [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [Z], gérant de la SARL HOLDING [Z], Présidente de la SAS [Z] [T], assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - [Adresse
Chambre Procédures Collectives 2
69e59706cdc6046d47dabf72
15 janvier 2025
DEMANDERESSE : * SARL BATI CONCEPT VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur [H] [L] et Monsieur [J] [Z], co-gérants FAITS ET PROCEDURE Le 06 janvier 2025, la SARL BATI CONCEPT VENDEE a déclaré être
69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c
2 avril 2025
DEMANDERESSE : * SAS FINELISS [Adresse 1] comparant par Madame [T] [R] née [Q], co-gérante de la SARL 13 FINANCES, Présidente de la SAS FINELISS, assistée de Maître Cyril TOURNADE, avocat au barreau
69e5fd97cdc6046d47e2cc8c
7 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL À titre liminaire, il convient de prendre acte que Monsieur [T] [M], es-qualité de Gérant de la SARL DÉTOURS VAGABONDS, ne s'oppose pas à être entendu par le Juge rapporteur.
2è chambre
69e79ee1cdc6046d47070ed6
15 avril 2025
expert, prise en la personne de Maître [P] [M], * Madame Laurence DERBECQ, juge enquêteur, * Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, La débitrice, prise en la personne de sa gérante
1ère chambre
69e7c110cdc6046d470dd048
7 avril 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [Q] [I], gérant, * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière
69b5a671cdc6046d47abd256
5 janvier 2026
soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [B] [O], ès-qualités de Gérant
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf3cbcdc6046d471ffaa0
10 avril 2025
Malgré une précédente procédure de sauvegarde permettant à, [X], [V] de connaitre ses obligations de gérant, dont l'interdiction de poursuite d'une activité déficitaire, le gérant a poursuivi l'exploitation
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb93a9cdc6046d472c0317
28 janvier 2025
Attendu qu'à la date du 27/01/2025, Maître MARTINEAU Marie-Caroline, avocate au Barreau du MANS, avec pouvoir de Monsieur, [N], [P] gérant de, [1] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02237cdc6046d478e8df3
2 octobre 2025
Judiciaire de Saintes, sollicitant que soit ordonnée une enquête préalable et la désignation d'un juge enquêteur, Vu l'ordonnance de convocation en date du 1 er septembre 2025 convoquant monsieur [M] [B], gérant
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c8f8cdc6046d479c6256
24 octobre 2025
ATTENDU que la période d'observation a été renouvelée et qu'à l'issue de celle-ci Monsieur [H] [C], gérant de la SARL ALYOCORP, a déposé un projet de plan de redressement.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ed4cdc6046d47c65b0e
26 janvier 2026
du 25/11/2025, la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [T], [D], a été désignée administrateur provisoire de la SARL SOCIETE MIDI PYRENEES BATIMENT EN ABREGE M.P.B., suite au décès de son gérant
69c3d408cdc6046d47e61828
16 avril 2025
SPORTS (SARL), [Adresse 1] Vente de matériel de sport et de loisirs, de vêtements, chaussures et équipements Représentée par son gérant, M., [E], [P], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du
69c3d430cdc6046d47e61b58
Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001822 DEFENDEUR : COMPTOIR AUTO BITERROIS (SARL), [Adresse 1] Commerce détail équipement auto Représentée par son gérant
69c3ebebcdc6046d47e87649
22 octobre 2025
DU TRIBUNAL AFIN DE REALISER UN ACTIF MOBILIER FRAPPE D'INALIENABILITE PAR LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : ADC (SARL), [Adresse 1] Représentée par son gérant
69c3fc37cdc6046d47ea0b47
14 janvier 2026
DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000002 DEFENDEUR :, [A], [N] (SARL), [Adresse 1] Boucherie, charcuterie, traiteur Représentée par son gérant
69c7c537cdc6046d4748cfaf
17 juillet 2025
LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) Le Tribunal DEFENDEUR(S) : CIDEO BRANDING (SARL), [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [I], [T], gérant
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