L'ordonnance litigieuse a fait l'objet d'une opposition. À l'audience du 25 octobre 2025, à laquelle les parties font valoir leurs prétentions, l'affaire est mise en délibéré.

Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 23/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige

La créance de la société THERMOZYKLUS ne saurait faire l'objet d'une fixation au passif de la liquidation judiciaire de la SARL [J] [I].

REWORLD constate la publication par les sociétés du groupe Entreprendre au droit duquel vient QUOTIDIEN dans le cadre du litige, des titres suivants : * a) dans le secteur de la mode, « Gracia » ; *

EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL HYGIENE 4D est une société spécialisée dans la désinsectisation et la dératisation.

Elle rappelle notamment que ses demandes en paiement, objets de la présente instance, sont liées ; que selon les dispositions de l'article 42 du Code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

C'est ainsi qu'est né le litige.

Après avoir ainsi vainement mis en demeure LOWCO, GRENKE a saisi le tribunal de céans Ainsi est né le litige.

part. 1 Assignation en référé en date du 15 mai 2024 devant Madame, Monsieur le président du tribunal judiciaire de MONTBELIARD, de monsieur [M] [N], à la requête de la société VFS FINANCE, dont l'objet

DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 18 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 20 mars 2026.

EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL [Z], qui exploite une activité de restauration de plage, reproche à la SAS [C] intervenue à sa demande à la suite d'une mauvaise installation

Fournir tous les éléments techniques, comptables et financiers ou de fait de nature à permettre le cas échéant à la juridiction compétente sur le fond du litige de déterminer les responsabilités éventuelles

ATTENDU tout d'abord que ce litige est lié à une problématique de matériel qui serait hors d'usage ou présentant des problèmes pour une exploitation normale, ATTENDU également que l'article 145 du CPC

C'est ainsi que se présente le litige. La procédure Par acte extrajudiciaire du 10 juillet 2024, la SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST assigne SGM ATHENA devant ce tribunal.

Constater si les travaux sont à l'origine des désordres et indiquer comment y remédier, * Chiffrer le montant de la remise en état de la maison, * Fournir tous renseignements utiles à la solution du litige

Dans ses conclusions en réponse, la société RD CONSTRUCTION demande au tribunal de : In limine litis, Juger que les conditions générales de prestations communiquées par la société ADWORK'S 7 en pièce

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [A], est gérant et associé de la SAS NB POLYGONE, société exploitant plusieurs établissements de restauration rapide sous l'enseigne « [

La motivation In limine litis, sur l'irrecevabilité Sur la recevabilité de la demande Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou

C'est ainsi qu'est né le présent litige.