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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62668cdc6046d474d8165

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6267ecdc6046d474d82eb

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62695cdc6046d474d8495

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a627abcdc6046d474d97ae

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62924cdc6046d474db1aa

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6292bcdc6046d474db20a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6299ccdc6046d474dba57

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [K] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a629a3cdc6046d474dbabe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a629aacdc6046d474dbb72

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [U] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a629b9cdc6046d474dbc82

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62a11cdc6046d474dc2bd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62a3ccdc6046d474dc5ee

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62a43cdc6046d474dc664

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [N] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62abdcdc6046d474dcf79

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62ad2cdc6046d474dd0ec

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62b40cdc6046d474dd8c5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [H] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62b66cdc6046d474ddb3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [J] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62b74cdc6046d474ddc5e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62bb5cdc6046d474de130

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [B] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62bc4cdc6046d474de240

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 31 RUE BONAPARTE

SIREN 317612786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

BELGA PLATRERIE 31

SIREN 848459160Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

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Modifications diverses

ORIGAMI 31

SIREN 910723873Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/09/2026

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Dépôts des comptes

ACA 31

SIREN 942035783Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

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