CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 778 résultats pour « Decosse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6bd9cdc6046d47ef09b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00175 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75bacdc6046d47f022c3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025 J00330 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7624cdc6046d47f028fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025 J00341 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad767dcdc6046d47f030e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025 J00333 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad8296cdc6046d47f12e17

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Octobre 2025 Références : 2025J00492 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad82cfcdc6046d47f13890

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE Audience publique du 28 Octobre 2025 Références : 2025J00489 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad82efcdc6046d47f1739c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Octobre 2025 Références : 2025 J00490 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle
TCOM

.

69e34caccdc6046d47ab64a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79f3acdc6046d47071640

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b601cdc6046d470cfaf4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

publique du 6 janvier 2026 Références : 2025P00172 / 2026J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Source officielle
TCOM

.

69b77deecdc6046d47d0ccf7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

.

69b77fa1cdc6046d47d0e834

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

.

69b78f8ecdc6046d47d2387b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

.

69b78fc7cdc6046d47d23bf3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b836bfcdc6046d47df7f1b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dans le cadre de la procédure s'appliquant à cette affaire, la société JTMV SAS a déposé au Greffe de ce Tribunal un projet de plan de redressement par continuation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8488bcdc6046d47e19c15

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le cadre de la procédure s'appliquant à cette affaire, la société GS IMO (SARL) a déposé au Greffe de ce Tribunal un projet de plan de redressement par continuation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88143cdc6046d47e75e5d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans le cadre de la procédure s'appliquant à cette affaire, Monsieur [D] [U] a déposé au Greffe de ce Tribunal un projet de plan de redressement par continuation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b67fcdc6046d47eb58aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans le cadre de la procédure s'appliquant à cette affaire, la société [Q] [S] (SARL) a déposé au Greffe de ce Tribunal un projet de plan de redressement par continuation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbad5fcdc6046d472e5f9b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que par requête déposée au greffe du tribunal des activités économiques du Mans en date du 06/03/2025, la SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [X], [P], mandataire judiciaire,, [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c022f7cdc6046d478e9aa0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle

Page 87 sur 989

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

Voir →

Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

Voir →