Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

) : Monsieur [F] [J] [V] [M] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Frédéric

Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 9 mai 2025 par les mêmes juges.

, Administrateur judiciaire, membre de la SELARL R&D, en qualité d'Administrateur provisoire de la dite société, désigné par ordonnance Présidentielle du 24/03/2026 Comparant * Ministère Public : Frédéric

• MINUTE : 2025R00173 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AXDIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : FINANCIERE AXDIS,Président, [Adresse 2] comparant parMe Frédéric

GODEFROY Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent

GODEFROYMinistère Public: Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F601 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [X], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité

DEMANDEUR : * SAS DIASENS SECURITE SERVICES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [O] [D] [F], [Adresse 2], assistée de Maître Joseph Frédéric BAGNAFOUNA, avocat au barreau

A l'audience du 30 mars 2026 à 14 heures, ont comparu : * Monsieur [B] [S] [H] [N] [Q], président, assisté de maître Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, * Selarl [C] [Y] - [M] [O], représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00244 ENTRE : SA FFSA [Adresse 1] Me Audrey BOLLONJEON ([Localité 1]) Représentée par Me Frédéric DABIENS ([Localité

PARTIE DEMANDERESSE : SAS AGIR, RCS 422 312 181, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Valérie KUZNIK, Avocat, substituant Maître Frédéric GONDER, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE

Monsieur [I] [J], représentant des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Erédérie CLULEMET Monsieur Frédéric

Dirigeante : Madame [V] [K] née [J] Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric

(SARL) [Adresse 2] [Localité 4] SELARL ETUDE [J] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [F] [E], ès qual. commissaire ex. plan de la soc. M.P.T.F.