que la SARL [Localité 2] sera, en conséquence de ce qui précède, condamnée à payer à la SAS Groupe [Q] Le Tribunal rappelle par ailleurs que la retenue de garantie est cantonnée à la garantie de la levée

Les travaux ont été réceptionnés le 9 octobre 2020, avec réserves ayant été levées le 30 novembre 2020.

Réserves levées le 10 novembre 2014. House Demonstrator (showroom) : Réception effectuée le 6 juillet 2015.

L'autorisation de découvert, limitée dans le temps (jusqu'au 15 avril 2023) , visait seulement à attendre une levée de fonds imminente, et non à financer durablement l'exploitation.

composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente ou supérieure, pendant la durée du plan, RAPPELLE que l'arrêt du plan entraîne la levée

composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente ou supérieure, pendant la durée du plan, RAPPELLE que l'arrêt du plan entraîne la levée

apparents ont fait l'objet de réserves, si des reprises ont été effectuées, leur nature, leur date et leur utilité ou leur inefficacité pour remédier aux réserves et indiquer si les réserves ont été levées

mécontentement sur divers points non ou mal réalisés, en ce compris le remplacement d'un compresseur sur une pièce garantie, suivi d'échanges par courriel les 11 et 19 décembre 2022 mentionnant réserves et levées

Tribunal de commerce de Montpellier ; L'article 5.2 du protocole des interventions financières stipule qu'à l'issue de la période probatoire et à condition que la coopérative EXPAN U SUD n'ait pas levé

* Par jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société E-RACING CAR ; procédure convertie

CONDAMNER la société [O] au paiement de la somme de 126 539,11 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par l'Association ETHICS FOR ANIMALS au titre de la perte de chance de pouvoir lever

investisseurs privés via la plateforme de financement participatif Tudigo qui offre aux entreprises une solution de financement complémentaire aux établissements bancaires traditionnels, en permettant de lever

C'est dans ces conditions que les factures relatives à chacune des commandes ont été émises sachant que l'ensemble des réserves faites à la réception ont été levées oralement d'un commun accord des parties

C] - [Adresse 2] PARTIE EN DEFENSE : * CASTOR DISTRIBUTION REUNION SARL [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2][Adresse 5] [Adresse 6], 4128/86/0 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] ROC

du journal du centre du mercredi 13 mars 2019, dans laquelle il est écrit, parlant de Monsieur [G] [W], « depuis [Localité 4], où il assistait au Consumer Electronic Show (CES), il officialisait une levée

- B1029) ET : Société de droit espagnol [J] [U] NEW SOCIETY sl, dont le siège social est [Adresse 2] ESPAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Caroline BONNARDEL Avocat, substituant Me Bruno ROCA

société MEBACOM SAS C/ société JDC AUTO SARL société MECA, [F] SARL DEMANDERESSE société MEBACOM SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marc CASSIEDE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître ROTHE

date du décompte et ce, jusqu'à parfait paiement ; Sur la restitution Attendu que le véhicule n'a pas été restitué ; Que, s'agissant d'un contrat de crédit-bail et que l'option d'achat n'a pas été levée