Page : 2 Affaire : 2023F01991 Par conclusions n°2 déposées à l'audience du 25 juin 2024, M.

Les parties sont convenues de le proroger jusqu'au 28 avril 2025 pendant la négociation d'un projet de cession du fonds.

; * CONDAMNER la société IMRING à verser à la société SCCV [F] LA [Localité 3] DU PAVE par provision, les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 3 juin 2025 jusqu'au complet paiement

mémoire 19.906,67 € Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse.

fixer à 90 % sa part de responsabilité et réduire son droit à réparation d'autant, Ecarter le montant réclamé par la Société Groupe Blue Van Paris en ce qu'il n'entre pas dans le champ d'application

Il en résulte que TCHIMY ne dispose pas d'une exception d'inexécution de la part de PARIS NORD qui lui permette de s'exonérer de ses propres obligations de règlement.

Moyens des parties : Sur le paiement de la somme de 11 700€ par la société NUANCES ET RENOVATIONS au profit de M.

[K] [V] ne pouvant assister à cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire a reconvoqué les parties à son audience pour le 12 mars 2026.

de représenter au paiement.

, * en page 8, une actualisation des honoraires à chaque renouvellement de mission.

en lui rappelant le calendrier des travaux et en la mettant en demeure d'intervenir le 24 avril 2023 pour la réalisation de certaines tâches ; que le 7 septembre 2023, en l'absence d'exécution de la part

A cette date, elle a été renvoyée à la demande des parties à l'audience du 5 février 2026, puis en accord avec les parties, l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 27 février 2026.

Shred-it soutient pour sa part qu'elle ne connaissait pas les termes du contrat entre Steam'O et la Société Générale et que, l'interdépendance des contrats ne ressortant d'aucune volonté des parties et

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/06/2025.

Fixe au 28 avril 2024 la cessation des paiements. Désigne en qualité de juges commissaires M. [X] [H] et M. [G] [K].

Au fond, MOYENS DES PARTIES Le tribunal renvoie pour un plus ample exposé des faits et prétentions initiales des parties, aux écritures susvisées par application des dispositions de l'article 455 du

Sur la majoration de retard de paiement et les intérêts de retard L'article 11 – Sanctions ou retard de paiement du contrat des statuts du GIE stipule que : « A défaut de règlement des cotisations et

Sur la majoration de retard de paiement et les intérêts de retard L'article 11 - Sanctions ou retard de paiement du contrat des statuts du GIE stipule que : « A défaut de règlement des cotisations et

A l'audience, les parties ont été entendues en leurs explications ; A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé les parties que sa décision serait rendue le 12 février 2026 par mise à

[S] [V] passe une commande de divers panneaux du type maille sans picots pour gabions à la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA.