La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Mercredi 16 Juillet 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, Mme FREZET-TIRET, M.

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS DS IMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 487 818 Activité : Marchand de biens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F482 Numéro de Procédure collective : 2025RJ163 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Attendu que lors de l'audience de plaidoirie URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] a sollicité l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.

(S) : [Localité 1] (SCEA) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : [Localité

*1DE/00/25/71/77* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J455 N° de R.G. : 2024008826 JUGEMENT DE MAINTIEN

, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, Le Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002734 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Après débats en audience publique le 18 novembre 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 14 janvier 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre

DE LA SOCIETE RETROVISEUR PRODUCTIONS (SAS) - [Adresse 1] SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME EXERCANT L'ACTIVITE DE PRODUCTION DE FILMS ET DE PROGRAMMES POUR LA TELEVISION - RCS ALENCON 825 195 365 ET A FIXE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 octobre 2025 N° RG : 2025F00262 Madame [T] [L] Née le [Date naissance 1] 1969 à Saint-Brieuc [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L.

que la date de cessation des paiements sera fixée au 01/04/2025, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 640-1 et suivants

L 640-1 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Le Ministère Public entendu, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS CONTROLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F207 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré en secret, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, en premier ressort et par jugement contradictoire, Le Ministère Public, près le

de l'AGIRC-ARRCO (ci-après AG2R AGIRC-ARRCO) [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par [Y] [I] Margerie - SELARL [R] Case n° 03 - [Adresse 2] [Localité 1] [Y] [O] [X] - SELARL

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 RG 2023057112

[K] [U] (EI) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE RESTAURATION RAPIDE - RCS [Localité 1] 848 036 679 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LA REQUETE EN DATE DU 19/12