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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
Sur la demande de remboursement des frais d'expertise.
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
Dans ses dernières conclusions, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sollicite également du juge de rejeter l'intégralité des demandes, fins et prétentions formées par les défendeurs et elle modifie
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse
6a1ab748cdc6046d47796896
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [L] LOCATION 17 Cours Valmy CS 50318 Tour Granite 92800 Puteaux
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb54cdc6046d478d57f0
15 avril 2026
d'assurer la protection de l'entreprise pendant la période nécessaire à la reconstitution du carnet de commandes et du chiffre d'affaires durant la période d'indisponibilité du personnel envoyé en formation
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
[P] [C]; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Tribunal de Commerce de CANNES de : In limine litis : DECLARER recevable et bien fondée la demande de la SAS DOM & CHRIS ; STATUER ce que
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC Madame le procureure de la République adjointe, entendue en son avis, à l'audience du 11/02/2026, sollicite qu'il soit fait droit à la demande formulée par la SELARL SBCMJ prise
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
La Société a interjeté appel devant la Cour d'appel de Versailles le 22 septembre 2025, tout en menant des discussions amiables en parallèle.
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
reconventionnelles des sociétés [U] S.A.S. et [Z] S.A.S. et la demande de provision de la société [F] [C] FRANCE : Attendu que la demande reconventionnelle tendant à ce que soit constatée la résiliation
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
Localité 2] (Calvados); 2° - Monsieur [W] [O], né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 1] (Calvados), de nationalité française, agent immobilier, demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] (Calvados) ; Demandeurs
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
DEBATS Audience publique du 11 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eadcdc6046d479ab4b9
11 mai 2026
Numéro de rôle : 2025022265 PC : 2025/470 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA
69f07b7bcdc6046d47d1648d
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Par ailleurs, la BPALC s'oppose à la demande de délais de paiement formulée par Monsieur [Y] et demande au tribunal de lui octroyer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Au soutien de son argumentation et de sa demande reconventionnelle, la société BANQUE POPULAIRE invoque : Qu'elle n'est l'objet d'aucune demande.
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
demanderesse : La société Film REPUBLIC Ltd, soutient à l'audience, par son avocat, les termes de son assignation et verse aux débats les copies des pièces justifiant sa demande, et précise * Sur la
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
Le 30 août 2024, la société GTM Ouest, a interjeté appel de cette décision devant la Cour administrative de [Localité 4].
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69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
Audience du 14 Avril 2026 La SELAS [Q] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
69f342b0cdc6046d47146037
D 786 464 214, dont le siège social est situé [Adresse 2] à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse
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