Monsieur [T] [L], gérant de la SARL V sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer

DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 7 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 7 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

numéro 488045147, pour laquelle interviennent : * Mme [R] [F], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [E] [U], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé

numéro 382835288, pour laquelle interviennent : * Mme [O] [D], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [G], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé

numéro 840239180, pour laquelle interviennent : * Mme [V] [C], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [N] [H], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé

Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00157 / 2026J00236 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00161 / 2026J00240 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dit que les opérations d'inventaire devront commencer au plus tard dans les huit jours de ce jugement et que l'inventaire devra être déposé au greffe par la SAS SAS LA FAB'ETHIQUE.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Celui-ci a déposé au greffe de ce Tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

disposition au Greffe Références : 2025P00014 / 2025J00015 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Celui-ci a déposé au greffe de ce Tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Celui-ci a déposé au greffe de ce Tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Celui-ci a déposé au greffe de ce Tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Celui-ci a déposé au greffe de ce Tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.