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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69e9f11dcdc6046d473d34d9
22 avril 2026
[W] [F] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA SOCIETE GENERALE : * la somme de 203 667,93 euros, montant de la créance de la SA SOCIETE GENERALE au titre du prêt n° 219339101200, d'un montant
VENDREDI
69f08108cdc6046d47d1d5bb
24 avril 2026
comparaissant par Maître Arlette MAZEL, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis
69cbe54dcdc6046d47a06ffd
8 janvier 2025
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Déboute la SAS MP ALLOYS de toutes ses demandes à l'encontre de la SA AXA FRANCE IARD, Condamne la SAS ALPS CHEMINEES à payer, en deniers
69cbf559cdc6046d47a1875c
9 avril 2025
[H] [U], en sa qualité de caution solidaire de la SAS NC FACTORY, concernant les causes sus-énoncées, à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes : * la somme
69cc0847cdc6046d47a6109e
8 octobre 2025
[V] [X], portant sur le véhicule RENAULT ESPACE immatriculé [Immatriculation 1], d'un montant de 6 490 euros, Condamne la SAS CM MOTOR'S 01 à payer, en deniers ou quittances valables, à M.
Trib. de Commerce
69cd5c57cdc6046d47c6040f
16 avril 2025
Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [Z] - [Adresse 2] ET - GT BOULANGERIE [Adresse 3] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Dans ce cadre, elle a vendu à la SAS CO.GE.FOB des denrées
69ae5fe5cdc6046d47018ccb
17 janvier 2025
et 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code de procédure civile, Vu les pièces visées en annexe, CONDAMNER la SAS L'Orphys à payer à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes en deniers
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8800dcdc6046d47e7469d
12 janvier 2026
Par ordonnance en date du 17 janvier 2025, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL [K] [H] de payer à la SARL [N] COTTIER, en deniers ou quittances valables, la somme
R E F E R E
69bb1d4fcdc6046d47232619
5 janvier 2026
Adresse 4] RCS, [Localité 2] : 432 413 599 SA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR COFACE, [Adresse 4] RCS, [Localité 2] : 552 069 791 Intervenante volontaire Représentées par Me Denis
69c043ffcdc6046d47932835
27 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 27/01/2026 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.
CCC
69c3eee8cdc6046d47e8be69
7 janvier 2026
* L'ensemble des mesures diligentées, à savoir 16 saisies administratives, s'était avérées dénuées d'effet, faute d'approvisionnement suffisant.
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7940ecdc6046d474563ba
14 octobre 2025
Denis GALOPIN assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros, ayant son siège social [Adresse 1], * La SAS [K] DES COLONNES [K] [P] Demanderesses représentées par la SAS EVARD et MAUPETIT, agissant par Me Denis
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a112384cdc6046d47a41715
15 mai 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe CHEVALIER, en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [A] représentée
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [H] [E], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée
2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le siège social est à [Adresse 1], Demanderesse comparant par Maître Denis
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
explications et conclusions ; A la requête de la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE une ordonnance portant injonction de payer a été rendue le 25 avril 2023, enjoignant à la SOCIETE [S] [C] de payer en denier
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 3/3244A/NM 03/04/2025 SARL ROC BÂTIMENT 35 [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Céline DENIS
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et David MARTIN, Juges assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, Greffier, mis en délibéré à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, délibéré
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX (ci-après Geimex) souhaite envoyer un container contenant 2 390 cartons de denrées
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