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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0ea7adcdc6046d4767280e
4 mai 2026
Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
6a0ea7bdcdc6046d47672902
6a0ea7cdcdc6046d47672a36
6a0ea7decdc6046d47672b38
6a0ea9bacdc6046d47674b4a
6a0ea9f2cdc6046d47674ee7
6a0eaa02cdc6046d47675231
6a0eab16cdc6046d476766a9
6a0eb192cdc6046d4767e8f4
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f79b6cdc6046d477ebe23
7 mai 2026
cette procédure les organes suivants : [K] [L], en qualité de juge-commissaire, Grégory HERBET en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [S] représentée par Me Frédéric
3ème B
6a196afccdc6046d475a8bd4
11 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 107 651, Demanderesse représentée par la SELAS [Q] [Y] [G], agissant par Me William MAXWELL, Avocat au Barreau de Bordeaux, plaidant, et par Me Frédéric
Chambre 2-4
6a182d26cdc6046d473a8d41
13 mai 2026
Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
6a182d0ccdc6046d473a8a1c
Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M.
6a182da0cdc6046d473a97e4
.
69c91539cdc6046d47649b2e
25 juin 2025
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
chambre 1-11
6a181e93cdc6046d47397669
26 mai 2026
Frédéric Geoffroy, Président et M. Mohamed Bedhdadi, juge assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES -Avocats (R285) ET : SAS MARKETT, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris B 820 713 642 Partie défenderesse : comparant par Me Trojman Frédéric
Référé vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 13 juin 2025 par les mêmes juges.
1ère A
69dcb78ccdc6046d4711b955
5 janvier 2026
[E] [Q] s'est présenté à l'audience assisté de Maître Frédérick JUNGUENET, Avocat au Barreau de Melun, qui a été entendu en sa plaidoirie, SUR CE, LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il convient en l'état d'ordonner
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