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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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23 janvier 2025
[C] [H] Signé électroniquement par Me Pierre Di Martino Le Greffier Pierre DI MARTINO Le Président.
69b2b132cdc6046d4768d2de
9 janvier 2025
statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation au 06/03/2025, INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains
CHAMBRE 02
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23 janvier 2026
Nicolas SEL, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.
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Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.
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Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre,M. Mike EL BAZ, Juge,M. Michel STALLIVIERI, Juge,M.
REFERE
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7 juillet 2025
AZMI, avocat [Adresse 2] comparant DÉFENDEUR SAS EDFIBRE SERVICE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante Débats à l'audience publique du 25 juin 2025, devant Mme Martine
Trib. de Commerce
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21 avril 2026
comparante DÉFENDEUR : SDC [Localité 1] Chez 100% IMMO [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au Barreau de Martinique
69f7102dcdc6046d476d0939
17 avril 2026
la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Z] [H] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra CHALVIN, avocat au Barreau de Martinique
chambre 1-14
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4 avril 2025
/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024009645 ENTRE : Mme [Z] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Romuald COHANA, avocat (A387), et comparant par Maître Martine
chambre 1-8
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3 juillet 2025
Copie exécutoire : RADZIKOWSKI Martin Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
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Jugement du 21 avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026001384 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : Monsieur [G] [N] [Adresse 2] Saint-Martin-d'Aubigny
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Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Madame Martine TIGANI un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Madame Nathalie BARA Signe electroniquement par Nathalie BARA Signe electroniquement
2è chambre
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28 octobre 2025
La société [J] [W] a pour activité l'achat, la vente, la réparation, l'entretien, le transport et l'installation de tous matériels, dont les machines-outils, notamment dans le domaine industriel.
1ère chambre
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7 janvier 2025
David MARTIN et M. Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
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27 janvier 2026
L'assignation a été dument remise en main propre à Monsieur [C] [B], président de la SAS [C] [I] [W] qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte, le 7/11/2025.
69e78693cdc6046d47053913
RETENU à l'audience publique du SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur David MARTIN et Monsieur Daniel VERNET, juges, assistés de Maître Corinne
69e79487cdc6046d47065548
7 avril 2026
[V] [E], en sa qualité de gérant de la société, propose à titre de garanties de l'exécution du plan : * Inaliénabilité des biens constituant le fonds de commerce, * Provisions mensuelles entre les mains
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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7 mai 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian SAMYNJUGES: Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLANDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX P&M DISTRIBUTION
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8 avril 2026
Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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15 avril 2026
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 décembre 2023 La cause a été entendue le 11 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
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