numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse

Par deux fois, la société THE QUEEN, par des manœuvres de procédures, a réussi à couper court aux demandes.

Le 31 octobre 2025, le bailleur du local commercial assigne les Associés devant le tribunal judiciaire de Pontoise en formation de référé, demandant à son président de constater l'acquisition de la clause

En vue de l'audience du 13/04/2026, il a été demandé à la société de produire : * Un compte de résultat sur la période allant du 12/11/2025 au 31/03/2026, établi sous forme mensualisée puis cumulée, faisant

[H] et [D] devant ce tribunal.

C'est en lecture de celui-ci que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Débats en Chambre du Conseil le 28 avril 2026 DEMANDEUR(S) La SELAS [G] en la personne de Maître [J] [G] ès-qualités Administrateur judiciaire de la SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Comparaissant en personne

Les candidats ont également précisé que le montant de rachat des stocks était forfaitaire et n'ont pas repris la demande de valorisation selon inventaire contradictoire formulée. 4.

En conséquence de la mesure d'expertise judiciaire à intervenir, il conviendra de renvoyer l'examen de la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile par la société IRIS en fin

, le tribunal des activités économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société JR25 EVENT dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * Forme

Contrats clients en cours : 4 missions actives à date.

de MELUN sous le numéro 453 758 567, représenté par sa gérante, Maître [R] [U], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU AZG SECURITE PRIVEE, sise [Adresse 3] à [Localité 2] Demanderesse

Conformément à la demande formée par la société LOCAM, cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 décembre 2023. 7- Sur l'article 700 du code de procédure civile

La SAS M+ MATERIAUX a donc adressé deux courriers recommandés dès le 05/09/2025 : * à l'attention de M. [P] [Y] * .à l'attention de son nouvel employeur, la SASU PROMAT 34.

Le 4 janvier 2024, Madame [Y] a adressé un courrier de mise en cause avec 3 griefs.

Toutefois, par jugement en date du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris n'a pas fait droit à la demande de la Société.

PEYRON, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.

CONSEQUENCES DU REFUS EXPRESS DU PLAN OU DE PROPOSITIONS DIFFERENTES DEMANDEES PAR LE CREANCIER : Les créanciers privilègiés ou chirographaires refusant le plan présenté ou proposant d'autres délais ou

La SAS CAP MER ET LOISIRS, tout en contestant le bien-fondé de cette demande reconventionnelle, s'est jointe à la demande de renvoi devant la juridiction spécialisée, dans un souci de célérité et d'unicité

sous le numéro B 419 791 413, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE MEUX (Oise), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse