demeurera ci-annexée, dans la procédure de liquidation judiciaire de la société EXPLOITATION FORESTIERE MECANISEE (EURL), ci-dessus identifié(e) et domicilié(e) ; Dit que la présente décision fera l'objet

Assignation en date du 22 novembre 2024 de la société LJS TRANSPORTS à la requête de la société TAXI [P], anciennement dénommée [V] [P], ciaprès la société TAXI [P] dont l'objet de la demande est de :

MONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 01/07/2025 OBJET

C'est en l'état que le litige se présente devant le Tribunal de céans.

Ce courrier étant resté sans effet, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Cette clause présente ainsi un caractère comminatoire, ayant pour objet de contraindre le locataire à exécuter le contrat jusqu'à sa fin.

C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de cette juridiction.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 25 mars 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 31 mars 2025.

Qu'à supposer que les règlements dont Monsieur [W] [E] [J] [N] se prévaut concerne bien les factures objets de la présente instance, ce qui n'est pas justifié, ce dernier n'est pas fondé à opposer ces

Ils sont contenus dans les conclusions et pièces versées au débat et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC.

Ordonner la restitution par Monsieur [L], [I], [Z] [Q] du site objet du contrat et ce, sous astreinte par 50 euros par jour de retard à compter de la date de la signification du jugement à intervenir.

Tous les contrats conclus par la Société FRANCEMETAL seront soumis à la Loi française. » Ledit devis a fait l'objet d'une acceptation par bon de commande en date du 06 juin 2023.

La société [U] [Q] [F] soulève in limine litis une exception d'incompétence de ce tribunal au profit du tribunal judiciaire de Versailles.

pas à l'audience, ni personne pour les représenter ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que pour une bonne administration de la justice, il convient de joindre les instances N23J365 et 23J528 In LIMINE LITIS

Ces démarches étant restées sans effet, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Les tentatives amiables et mise en demeure étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 19 mars 2026.

La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 19 mars 2026.

EXPOSÉ DU LITIGE La société ATLAS [G] exerce une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés.

Le GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE (ci-après ECO ENERGIE) a pour objet « tous travaux de plomberie, chauffage, installation d'équipements thermiques, de climatisation et de génie climatique et d'isolation