L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS LE QUAI a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 1], restaurant..

Une ultime lettre de relance amiable, expédiée par le conseil d'EDF le 20 octobre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception doublée d'une lettre simple, est elle aussi demeurée sans réponse.

invoquées est de 113 993,50 € dont 31 074, 41 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard, des pénalités et des frais de justice au titre de la période du 1er

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 388521908 et exploite un fonds de commerce de: Achat, vente, location, distribution, importation, exportation

France ou à l'exportation. 4.

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 824 648 836 a pour activité l'achat, la vente, l'entreposage, la négoce, l'importation et l'exportation

MOTIFS DU TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces produites que la société MIR CONSTRUCTIONS, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 1er juin 2013, une activité de carrelage,

* ORDONNER la désignation d'un expert. * DIRE ET JUGER que l'exécution provisoire de droit n'est pas compatible avec la nature de l'affaire et en écarter l'application.

PRESENTATION [K] L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES La SAS CAT est une société par actions simplifiée (SAS) créée le 1er juillet 1989.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 1er juin 2023, le tribunal de commerce de Paris, qui est devenu à partir du 1 er janvier 2025 le Tribunal des Activités Economiques de Paris, a ouvert, sur déclaration

[J] [C] exerce l'activité d'apporteur d'affaires en qualité d'auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2014. La SASU ANOF, est une société de travaux de plâtrerie dirigée par M. [T] [A].

ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 21 avril 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS Monsieur [K] [I] exerce

393 121 579 Représentant (s) : MAITRE TRIBOUL MAILLET Claire Demandeur (s) : MAJUMO [Adresse 2] N° SIREN : 521 302 240 Représentant (s) : MAITRE [M] [D] Maître [O] [G] Défendeur (s) : AXIOME AUDIT EXPERTS

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS [Z] [T] a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 1] bâtiment, pose de revêtements de sols et murs, vitrerie, ravalement, isolation thermique.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

SARL DE LA [N] [L], a pour objet social l'exploitation et l'entreprise agricole, elle a conclu avec la SARL [Z] [G] un contrat de prestation de travaux agricoles selon acte sous seing privé en date du 1er

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société ENERGIA sont contenus dans son assignation et dans les pièces remises à l'audience de plaidoiries.

mars au 1er novembre 2023, et 1 840 000 € pour 368 jours de retard du 2 novembre 2023 au 4 novembre 2024 ; * La résiliation du contrat n'est pas contestée par la défenderesse.

Le 10 janvier 2025, le tribunal de commerce de LA ROCHELLE a ordonné une expertise judiciaire. Le 18 avril 2025, l'expert a rendu son rapport.