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170 résultats pour « (sur le 2° moyen seulement) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [B] a été embauché en tant que directeur commercial, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 janvier 2011. Le 1 er juillet 2013, M.

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TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Seule la SELARL JSA a été entendue en ses explications.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le contexte : Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [X] et [Q] LOGISTIQUE à [Localité 2], provoquant un important panache de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

S'agissant de dettes connexes puisque résultant de la mauvaise exécution des contrats conclus entre les 2 entités, la société [D] a invoqué la compensation à l'égard du factor le 6 septembre 2021, soit

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de constat contradictoire des travaux, le 9 juillet 2020, ce procès-verbal est dressé par un huissier de justice, la société, [I], [J] CONSTRUCTION conteste les circonstances de cette rupture, Le 1er

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Plusieurs investisseurs potentiels ont été contactés, parmi lesquels des fonds d'investissement ainsi que le groupe [Z] [J].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils n'ont fait l'objet d'aucune poursuite de la part ce dernier à l'encontre de Monsieur [F], et aucun témoignage ou constatation ne vient prouver la réalité de ceux-ci.

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TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LES PRETENTIONS ET MOYENS Monsieur [P] [A] par conclusions en réplique n°2 du 13 mai 2025, auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses moyens, motivées et soutenues oralement confirme

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

et, représentée par son président et associé unique, Monsieur [E] [J] ; * Monsieur [W] [S], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 3] à [Localité 3]; * la SPFPL [S], société

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de travail de Monsieur [P] [A] a pris fin le 26 octobre 2023 au terme de son préavis, et que ce dernier a signé le 10 novembre 2023, un contrat de travail avec le bureau singapourien du groupe CHARLES

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