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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[D] [B] a été embauché en tant que directeur commercial, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 janvier 2011. Le 1 er juillet 2013, M.
5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
Seule la SELARL JSA a été entendue en ses explications.
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Le contexte : Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [X] et [Q] LOGISTIQUE à [Localité 2], provoquant un important panache de
Trib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
S'agissant de dettes connexes puisque résultant de la mauvaise exécution des contrats conclus entre les 2 entités, la société [D] a invoqué la compensation à l'égard du factor le 6 septembre 2021, soit
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
de constat contradictoire des travaux, le 9 juillet 2020, ce procès-verbal est dressé par un huissier de justice, la société, [I], [J] CONSTRUCTION conteste les circonstances de cette rupture, Le 1er
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
Plusieurs investisseurs potentiels ont été contactés, parmi lesquels des fonds d'investissement ainsi que le groupe [Z] [J].
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Ils n'ont fait l'objet d'aucune poursuite de la part ce dernier à l'encontre de Monsieur [F], et aucun témoignage ou constatation ne vient prouver la réalité de ceux-ci.
.
69f09159cdc6046d47d32897
LES PRETENTIONS ET MOYENS Monsieur [P] [A] par conclusions en réplique n°2 du 13 mai 2025, auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses moyens, motivées et soutenues oralement confirme
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
et, représentée par son président et associé unique, Monsieur [E] [J] ; * Monsieur [W] [S], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 3] à [Localité 3]; * la SPFPL [S], société
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
de travail de Monsieur [P] [A] a pris fin le 26 octobre 2023 au terme de son préavis, et que ce dernier a signé le 10 novembre 2023, un contrat de travail avec le bureau singapourien du groupe CHARLES
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