restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Après vérification des indications portées à ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.

a été créée en 2017 ; pour permettre le développement de ses produits la société a nécessité de gros investissements en R & D qui ont été possibles grâce à des levées de fonds en 2019 et 2022 ; la troisième

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

moyens

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 24 avril 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de

Les matériels ont été livrés et installés ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment régularisé par la défenderesse le 4 novembre 2024.

FAITS Par actes sous signature privée, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a ouvert un compte courant et consenti trois prêts à la société SMGH PROD (ci-après « SP ») : Le 20 juillet 2018, un compte courant

Il est établi que cette adresse n'a plus de réalité puisque l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherche infructueuse.

Par une troisième convention, la société L'EYRE 2 RIEN - LA SUITE SAS contractait un nouveau prêt PGE de 31.000,00 € qui faisait l'objet d'un avenant le 22 octobre 2021 ajoutant une période additionnelle

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

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