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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c36b66cdc6046d47d939da
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01335 SARL LCM N° RG: 2025P01412 DEBITEUR SARL LCM Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 753 722 982 - 2015
69aa4266cdc6046d47ab5c02
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00988 SARL EBENISTERIE [G] [T] N° RG: 2025P01063 DEBITEUR SARL EBENISTERIE [G] [T] Sise [Adresse 1], RCS BORDEAUX
69aa427dcdc6046d47ab5d1e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00989 SARL KUBO CANTEEN N° RG: 2025P01064 DEBITEUR SARL KUBO CANTEEN Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 908 268
MARDI
69f31ac2cdc6046d4710f729
21 avril 2026
SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emilie HIBERT, Avocat à la Cour C / DEFENDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 2], représentée par Me Thierry WICKERS
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
Les relations commerciales entre la société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL et la société VICHEZ ont cessé d'un commun accord en décembre 2022, date de la dernière facture émise.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Ces termes proviennent en réalité des traductions partielles préexistantes réalisées par SITACI elle-même, comme en atteste l'email de M. [N] [E].
5 ème chambre B
69dc942dcdc6046d470ec30b
26 janvier 2026
suivants du Code de commerce, Vu les pièces visées, CONDAMNER in solidum la société [Adresse 2] et la société Citaix [J] à payer à la société Air Liquide France Industrie la somme de 43 810,29 euros, sauf
Trib. de Commerce
69f712eecdc6046d476d3a70
1 juillet 2025
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile
4ème chambre A
69e9f8cfcdc6046d473de2c0
20 octobre 2025
La SARL [Y] GESTION dont le représentant légal est M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bd7cdc6046d476e8c9f
19 janvier 2026
Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE
Référés
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28 avril 2026
Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE : SARL ASSNET ASSISTANCE [Adresse
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX – 5 EME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 QUI ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL AL NETTOYAGE N°PCL : 2025J00216 N° RG : 2025L2537-2026L269 DEBITEUR : SARL AL
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL
6a0c9959cdc6046d4734f815
6 mai 2026
ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Pierre-Emile DUNOYER, greffier
69aaff40cdc6046d47be433f
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00039 SARL CJ [A] N° RG: 2026P00022 DEBITEUR SARL CJ [A] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 817 567 910 - 2016
69bb55eecdc6046d472744a4
Les relations commerciales entre la société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL et la société Ô PONTS NEUFS ont cessé d'un commun accord en décembre 2022, date de la dernière facture émise.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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/ SAS SUEZ EAU FRANCE DEMANDERESSE * SAS LE PIAN DISTRIBUTION, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X] [G], Membre de la SARL
AFFAIRES COURANTES
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10 juillet 2025
COIFF EMI à lui payer et porter la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la SARL COIFF EMI, qui succombe dans l'instance, sera condamnée à supporter les
AFFAIRE COURANTE
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
textiles pour les établissements de cette dernière, avec effet au 1er septembre 2020 pour une durée de cinq ans ; Au premier trimestre 2022, des conventions d'application ont été conclues entre la SARL
3ème B
6a196b10cdc6046d475a8d74
11 mai 2026
Condamner la SARL PROTEC HOLDING aux entiers dépens.
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