d'inscription au répertoire général : 2024 014508 Demandeur(s) : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE VIS D'ARCHIMEDE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2]

JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SARL YF HOLDING [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS REGIPLAST [Adresse 2]

2022F00788 DEMANDEUR SARL AMENAGER ET BATIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL CR ASSOCIES en la personne de Maître Rony DEFFORGE, Avocat [Adresse 2]

KEGON, [Adresse 1] (Belgique) comparaissant par Maître Théo LARDY, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Christine SARAZIN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SCP AVENS, [Adresse 2]

limitée à la valeur d'achat » ; en l'espèce, le montant fixé par BCA est de 2 760 € TTC.

A l'arrivée à [Localité 3] (77), il a été noté, à partir de l'enregistrement de la sonde de retour d'air, une excursion de température inférieur à +2°C durant le trajet [Localité 2] (69)/MOUSSY [Localité

Sur l'absence de faute de la banque Le chèque contient toutes les mentions légales exigées par l'article L 131-2 du code monétaire et financier.

en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J27 ENTRE * La SARL PHOENIX * [Adresse 1] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL BGLM - * [Adresse 2]

SAS DUNE CONSTRUCTIONS DEMANDERESSE SAS ETS GRENIER, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABA DEFENDERESSE SAS DUNE CONSTRUCTIONS, [Adresse 2]

(pièce 2 demandeur).

[G] [F] (Entrepreneur individuel) « [Adresse 2] PROPRETE » Elagage, débroussaillage, taille de la vigne, nettoyage courant des bâtiments [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Daniel BARRIOLUEVO

[D] en affirmant que celui-ci a été mis dans la cause ès-qualités de tiers. Or, M.

Cependant Monsieur [G] étant un tiers dans les relations entre la banque et la société CREDIT COURTAGE MURET, cette dernière relève que rien n'est prévu pour informer le subrogeant.

Ayant pour avocat : Maître Nathalie MINEL, demeurant [Adresse 2] Comparante.

immatriculée sous le numéro 549 800 373 au RCS de VERSAILLES, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure RIQUET-CORDERY, Avocat au Barreau de Chartres, membre de SCP ODEXI AVOCATS, demeurant [Adresse 2]

a été missionnée pour développer un portefeuille client pour le compte de la SAS MP3R SOLUTION, mais ladite société tiers a conservé le portefeuille créé ; Monsieur [J] évoque également des problèmes

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société JB FINANCES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Thibaut PLATEL