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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e955cdc6046d4780d937
27 avril 2026
La société OLYMPE SAS a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 22/04/2026.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9c8cdc6046d47bf2043
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : [H] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°451 228 241 Représentant(s) : Maître Véronique
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Il convient de rappeler les dispositions des articles L.221-1, L.221-2, et L.221-3 du Code de la Consommation : Article L221-1 (modifié par ordonnance du 29 septembre 2021) du Code de la Consommation
69ba5318cdc6046d470f3449
10 avril 2025
VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F230 Procédure 2025RJ0050 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z]'S [Adresse 1] Date d'ouverture : 27
3ème chambre
6a1977eecdc6046d475b953e
28 mai 2026
Le 27 octobre 2022, M. [W] signe le contrat de prêt accordé par Bpop d'un montant de 10 000 €.
Référé jeudi salle 3
69d2714bcdc6046d4734113c
3 avril 2025
JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025001505 27/02/2025 ENTRE : SAS DENTIGEST, dont le siège social est 42 rue de Lisbonne 75008 Paris - RCS Paris 817451867
Chambre 02 (chargement)
69f9abcdcdc6046d47a4deab
14 avril 2026
une activité de vente de miel et de produits bio, nommé Maître [L] [S], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 22
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
Un avenant n°1 a régularisé des travaux supplémentaires d'un montant de 724,50 euros, portant ainsi le montant total du marché à 228 064,50 euros.
Chambre mixte
69d68cbbcdc6046d478a805d
17 octobre 2025
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 225 304,00 euros. * le passif s'élève à 48 649,00 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 47 074,00 euros dont 27 400,00 euros disponibles.
chambre 1-13
69cfe081cdc6046d47fdfe1c
20 janvier 2025
CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022997 ENTRE : L'institution de retraite complémentaire KLESIA AGIRC - ARRCO, dont le siège social est 4 à 22
AUDIENCE DE DELIBERE
69da055fcdc6046d47dbf9a0
9 avril 2026
Le solde restant dû par la société LT DISTRIBUTION EUROPE est donc bien de 229 938,04€.
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
Le 27 juin 2023 le redressement a été converti en liquidation judiciaire. Le montant du passif retenu a été établi à 246 930,04 euros.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
[Localité 1] au nom commercial de MOBILIZE FINANCIAL SERVICES – immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 702 002 221 - dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en ses services contentieux
Chambre 02
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS : Le 13 juin 2020, la SOCIETE GENERALE (RCS [Localité 1] nº 552 120 222) a consenti à la société [M] [B] (RCS [Localité 2] 883
11 ème chambre
69d23571cdc6046d4730029e
* l'actif s'élève à 27 665,00 euros indisponibles. * le débiteur ne se présente pas mais la liquidation judiciaire est sollicitée dans la déclaration de cessation des paiements.
chambre 05
69a40293cdc6046d471fe312
10 juillet 2025
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 513 655 225 (Me [J], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LABEL 7 S.A.S.U.
69fd9973cdc6046d47062797
En application de l'alinéa 2 de l'article 450 du Code de procédure civile, le prononcé public de la décision a eu lieu par mise à disposition au Greffe du Tribunal de céans, le 25/03/2026 prorogé au 27
Chambre 01
69f1fea6cdc6046d47f67844
28 janvier 2025
location de véhicules, transport, désinfection, décontamination, dératisation », a souscrit le 2 avril 2021 un contrat de prêt professionnel de 20 000 €, auprès de la Société Générale, RCS n°552 120 222
69e430d8cdc6046d47bee86c
REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ506 La SAS POLO LA CADE Numéro de rôle général : 2026F290 et 2025F651 DEBITEUR : La SAS POLO LA CADE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 819 223
Chambre 14
69beffe4cdc6046d477a4cb8
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2024F00877 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 120 222 (Maître [G]
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