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425 résultats pour « Achary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Loyers impayés : 16.187,40 € * Frais de recouvrement : 1.234,83 € * Intérêts contractuels (au 15 janvier 2026) : 820,66 € * Montant des loyers HT à échoir : 113.311,80 € Valeur résiduelle (option d'achat

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A

69e00d63cdc6046d47617c35

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 978943132 et a pour activité déclarée : Revêtement de sols et murs, importexport et achat et vente de matériels.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b05acdc6046d47a5361f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de creation, acquisition location, exploitation de tous fonds de commerce de bois, scierie, parquetterie exploitation forestieres, achat

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b09acdc6046d47a53b24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

application des règles de la procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [M] [G], èsqualités, indique maintenir sa demande, du fait qu'une requête aux fins d'option d'achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[U] [I], débiteur, est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 930558945 et a pour activité déclarée: Achat et revente de véhicules d'occasion, location de véhicules

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Traiteur, rôtisserie, épicerie fine, - achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A la suite d'un sinistre occasionné sur le container en question, la compagnie d'assurance demande un justificatif d'achat que la SARL TRANSLAP refuse semble-t-il de lui transmettre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

procédure collective, de la SAS TAOZEN ; ATTENDU que la SAS TAOZEN, [Adresse 1], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 903679603, et exerce une activité de: L'achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085fccdc6046d47d23a58

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [G] (SARL) achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire au bénéfice de : Monsieur [N] [Q] Immatriculé sous le numéro 421 435 553 Activité : Toutes activités de second œuvre menuiserie intérieure extérieure aménagement intérieur cuisine salle de bain achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

immobiliers sis à [Localité 1][Adresse 2], ainsi acquis ou édifiés par la Société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c120dcdc6046d4729f663

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Que le débiteur est un mauvais gestionnaire, ce qui transparait avec l'achat démesuré de matériel

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TCOM

Chambre 03

6a0f9a27cdc6046d47814c51

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Audience publique du 13 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SASU EG [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS EG Plast [Adresse 2] [Localité 1] Activité : L'achat

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb059cdc6046d47462436

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dire que chacune des parties conservera ses dépens, comme tellement important qu'elle a exigé la veille de l'achat un avenant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea56cdc6046d47a9e8d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

représenté(e) par Maître [K] [P] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Florent ACHARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0de88cdc6046d47dc7b9c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN

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TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[M] en sa qualité de Président, portant sur une offre de location avec option d'achat d'un véhicule MERCEDES VITO à usage professionnel, d'un montant de 48.061,76€ TTC pour une durée de 61 mois.

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TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

véhicule de marque Tesla d'une valeur de 111 500 € TTC aux conditions suivantes : « Nombre de loyers : 48 dont le premier de 7,713% du PA TTC Les 47 loyers suivants s'élèvent à 1,218% du PA TTC Option d'achat

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TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La société GEST LEASE ING (ci-après [G]), dans le cadre de son activité d'achat

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TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [U] BTP LOCATION, ci-après [U], a pour activité "travaux publics et agricoles, achat

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