CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

189 résultats pour « Adriant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société HOSTING DVPT soutient que la SOCIETE [H] a finalement pris seule l'initiative de résilier le contrat, sans préavis, en adressant le 08 mars 2024 une facture d'indemnité de résiliation fixant

Source officielle

Page 9 sur 10

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cet hôtel est un deux étoiles s'adressant essentiellement à une clientèle touristique, qui propose 32 chambres sur 4 étages pour des prix variant entre 70 € et 240 € en fonction de la taille des chambres

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abac22cdc6046d47cba818

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

donc pas accompli la mission qui lui avait été confiée par décision du 13 septembre 2021 à savoir : Déterminer et fixer le prix définitif de cession des titres de la société ALIZES IMMOBILIER en s'adossant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

s'inscrivant dans le cadre d'une démarche amiable de résolution du litige, La SAS ITS n'a donc pas respecté les dispositions contractuelles pourtant claires et acceptées par elle, de résoudre le conflit en adressant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sorgem met en œuvre la garantie à première demande dont elle est bénéficiaire en adressant un courrier recommandé à Atradius du 14 janvier 2021 lui demandant le paiement de la somme de 28 913,30 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[E] [I], Gérant, [Adresse 5] comparant par SCP [P] ET ASSOCIES [Adresse 6] (75R285) et par Me PIERRE-ADRIEN [H] [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC, Juge Chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'expertise confiée à tel expert qu'il plaira à la juridiction de désigner, avec pour mission de : * Convoquer les parties, au besoin par télécopie ou par courriel avec demande d'avis de réception, en adressant

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur la créance de LINKING de 17 500 euros HT en principal Au vu de tous les points développés ci-dessus, le tribunal retient que LINKING, en adressant 2 candidats à COLUSSI que cette dernière a rencontré

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Suite à ce défaut de paiement d'une seule échéance de loyer, BPLG a fait application des stipulations de l'article 9 susvisé, en adressant à SCAFA 93, par lettre recommandée avec avis de réception en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6759dcdc6046d4729c754

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par courrier du 14 mars 2023, Monsieur [D] [I] demande à la société [S] la fourniture de son contrat en l'absence de retour de la part du commercial de la société COMPPERFORMANCES, adressant dans ce même

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La [Adresse 1] a satisfait à son obligation d'information en adressant aux cautions les lettres d'information annuelle ainsi qu'à son devoir de mise en garde. B.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'expert-comptable a répondu en adressant : * Les bilans de la SARL [L] CONSTRUCTIONS des exercices 2020. 2021, 2022, 2023 ; * Les bilans de la STEF [L] CONSTRUCTION de STEF 2021, 2022, 2023 ; * Les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tous les actes subséquents ; CONDAMNER RGD Evolution a, au plus tard deux jours ouvrés après la date de l'ordonnance à intervenir : * écrire au commissaire de justice ayant réalisé la mesure, en adressant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

De plus, le refus de la société ETABLISSEMENTS [B] de payer vaut contestation puisqu'elle a suivi sa démarche en adressant à la société ARC [C] un décompte définitif daté du 03 janvier 2023, faisant ressortir

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

que l'équipement n'entre pas dans le champ de son activité principale, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du présent contrat qu'il pourra exercer en adressant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

[S], en lui adressant une offre d'emploi le 16 octobre 2023. Il est également démontré, par cet échange « Teams », que l'entretien d'embauche de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au 20/07/2023 soit 51.297,45 € , dont il résulte que les intérêts conventionnels ont continué à courir pour le solde restant ; Que si le défendeur soutient que la banque a été « défaillante » en n'adressant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Or le contrat de fourniture d'électricité du 19/07/22 en page 12 précise que « le client informe le fournisseur de sa décision de se rétracter en lui adressant le formulaire de rétractation qui lui a été

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00129 - 2025R00258

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

collaborateur de l'autre partie affecté à l'exécution des prestations objet du contrat… » (article 15.4 contrat pièce 1) La société ORKA affirme que la société, SOLUTIONS 30 a violé cette clause en adressant

Source officielle