audience publique le 13 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Alexandre

BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR(S) : SELARL EKIP' prise en la personne de Me [X] [G], ès qualités de liquidation judiciaire de la société JDMT 40 (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME ALEXANDRE

DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00586 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Lucie PERSON [Adresse 3] et par Mes Loren MAQUIN-JOFFRE et Alexandre

Il lui a notamment été reprochée, d'avoir entre le 01 juin 2016 et le 05 février 2021, sur les départements de la Savoie et de la Haute Savoie, et pour le compte et dans l'intérêt de son président, Monsieur

Maître BENHAMOU Franck / CABINET VBA AVOCATS ASSOCIES Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

judiciaire de la SAS MAS SUD EST [Adresse 4] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000622 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S) : SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, ès qualité

Mélissa * Défendeur(s) : La SASU [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

* Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour,

engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur

engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur

engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur

engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur

S'agissant des deux cas de sanctions relevés à l'encontre de Mme [S] [B] cités plus haut, ils sont suffisamment graves pour que le tribunal, usant de son pouvoir souverain d'appréciation, décide de prononcer

que l'examen des comptes et pièces produites fait apparaître qu'en l'espèce, l'actif circulant est de faible valeur Attendu qu'il ne peut donc qu'être constaté qu'une partie du passif exigible, à hauteur

Défendeur(s) : La SARL [W] [Adresse 3] [Localité 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

* Que la banque ayant failli à son obligation, elle doit donc être condamnée à indemniser Mr [L] [W] pour le préjudice subi à hauteur de 671 815,08 euros, différence entre le montant total des engagements