Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions et rapports déposés et réitérés oralement à l'audience par

d'une procédure de surendettement prévue à l'article L 681-1 du code de commerce, lequel a constitué un dossier pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'il pouvait être amené

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions et rapports déposés et réitérés oralement à l'audience par

Il convient de se référer audit formulaire pour un plus ample exposé des faits et des motifs.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Sas EMALEC[Adresse 1]0[Localité 1]S demanderesse ayant pour conseil Maître Francis DEFFRENNES avocat à[Localité 2]e * ET - La Sas DECATHLON FRANCE[Adresse 2]q défenderesse ayant pour conseil Maître Amélie

(Belgique), demanderesse comparant par Maître Aymeric DRUESNE, avocat à, [Localité 2], * ET - La société ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS,, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Amélie

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée à la Juridiction

siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 005 445 Représentée par : SELARL GICQUEAU [Localité 2] AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par : Maître Amélie

COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1234 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie

À la date du 09 Avril 2026, la SARL AMBELLE [C], exerçant sous le nom commercial « AMBELLE [C] », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L.

CAUSE ENTRE En demande Me Charlène LOUVEAU de la SELARL CHARLENE LOUVEAU [Adresse 1] comparant en personne En défense [D] 76 (SARL) [Adresse 2] comparant par Monsieur [R] [P], gérant, assisté de Me Amélie

La SAS TMS INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Amélie

2.842,85 € au titre des frais de gestion engagés pour le sinistre survenu le 6 décembre 2023 (7437735907/SII/HMI); * débouter la société SAVEURS DU MONDE de toutes demandes, fins et prétentions plus amples

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé à l'assignation. L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la demanderesse, il convient de se reporter à ses écritures et pièces, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.