société [Adresse 4], [Adresse 5], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Monsieur [T] [S], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Quartier Ataturk Rue Ertugrul Gazi - Métropole d Istanbul 34758 Atasehir Turquie comparant par Me Fabio BONAGLIA 59 Rue De Prony 75017 Paris DEFENDEUR SA [J] 4-10 Avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret

Ce remboursement interviendra en 10 annuités en progressif selon l'échéancier suivant : Année 1 1% Année 2 2% Année 3 3% Année 4 4% Année 5 5% Année 6 12% Année 7 15% Année 8 18% Année 9 19% Année 10

Or les pièces 20 et 22 ne concernent que l'année 2015, première année de collaboration.

libertés fondamentales : Au moment de l'exécution de la mesure de saisie conservatoire, la société EXELIOS GESTION et Monsieur [T] [N] ont fait valoir que leur conseil était Maître Aude POULAIN DE SAINT PERE

[E] [L] BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 3] Demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition M.

Lucie TEYNIE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yamina DEHMEJ, Avocat au Barreau de Montpellier, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES

Cèdre du Liban SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Maurice PERENNES

société [G] [U] SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Maurice PERENNES

La présentation d'un plan de redressement pérenne n'apparaissait envisageable que sous réserve d'une restructuration de son passif, au regard de son ampleur.

La présentation d'un plan de redressement pérenne n'apparaissait envisageable que sous réserve d'une restructuration de son passif, au regard de son ampleur.

Les relations professionnelles entre les parties ont, dans un premier temps, été ponctuelles, avant de se stabiliser et s'intensifier à compter de l'année 2011, avec la formalisation partielle d'un accord

défenderesse soutient que la fiche de renseignements établie le 28 mai 2019 comportait des anomalies flagrantes : * Concernant d'une part les revenus professionnels de Monsieur [C] [V], qui n'étaient pas pérennes

A l'époque, Monsieur [C] possédait donc plusieurs années d'expérience dans la gestion de son entreprise et n'apparaissait donc pas comme nouvellement installé.

clients a baissé de 460.319 € entre les années civiles 2023 et 2024.

Les époux [C] soutiennent que les revenus déclarés correspondaient à des indemnités journalières de maladie et non à des revenus pérennes, et que leur situation globale (chômage, arrêt maladie, quatre

COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024047814 ENTRE : SA NATIOCREDIMURS, dont le siège social est 18 rue Baudin 92300 Levallois-Perret