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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
69e9518acdc6046d47311d51
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur ce, le tribunal dit que : Page : 3 Affaire : 2024F02380 L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1cfb8cdc6046d47292b66
24 janvier 2025
24 janvier 2025
873 du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu les pièces produites aux débats, Condamner à titre provisionnel la Société INSITEO au paiement à la société SEVENTIC de la
Source officielle6ème chambre
69e84937cdc6046d47177ef9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans ses conclusions en réponse déposées le 17 septembre 2024, M2D demande à ce tribunal : Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, * Condamner Mme [Z] à payer à M2D la somme
Source officielleVENDREDI
69c32304cdc6046d47d486d0
17 octobre 2025
17 octobre 2025
lieu de loi à ceux qui les ont faits. » * L'article 1104 du code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
8 avril 2025
La demanderesse, la société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) La société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL, se fonde sur l'article 1104 du code Civil, Prétend que : La société CHEZ MARCELLE
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
8 avril 2025
La demanderesse, la société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) La société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) se fonde sur l'article 1104 du code Civil.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5647cdc6046d47274a28
8 avril 2025
8 avril 2025
La demanderesse, la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) La société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL, se fonde sur l'article 1104 du code Civil.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
8 avril 2025
8 avril 2025
La demanderesse, la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) La société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL, se fonde sur l'article 1104 du code Civil.
Source officielle4ème chambre
69e86b1fcdc6046d471a4a53
11 avril 2025
11 avril 2025
ONETECH, sur le fondement de l'article 1104 du code civil, réplique : * qu'un accord est intervenu avec BURO PLUS, de sorte que le local commercial n'était plus occupé par ONETECH à compter du 31 mars
Source officielle1ère B
6a0c00dbcdc6046d4728b080
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle invoque à l'appui de sa demande les articles 1103 et 1104 du code civil relatifs à l'exécution des obligations contractuelles, ainsi que l'article L. 441-6 du code de commerce relatif à la facturation
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c594cdc6046d477130dc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur l'existence du contrat et son exécution : Selon l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c135cdc6046d47a67ccd
30 avril 2026
30 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE Aux termes de l'article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Aux termes de l'article 1104
Source officielleTrib. de Commerce
69b407bdcdc6046d4787d488
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1104 du code civil, Voir condamner la SASU COLORS à payer à la S.A.S.
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
4 mai 2026
EXPOSÉ DES MOTIFS L'article 1104 du Code civil dispose : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Source officielle3ème chambre
6a1977d0cdc6046d475b92fa
28 mai 2026
28 mai 2026
1103 et suivants du code civil Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, DECLARER la société [W] EXPLOITATION FRANCE recevable et bien fondée en ses demandes
Source officielleLUNDI
69a925edcdc6046d47907db0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par conclusions déposées lors de l'audience, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE demande au tribunal de commerce de Bordeaux de : Vu l'article 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 700
Source officielle3ème chambre
69ea1375cdc6046d474044d3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
lui demandant de : « Vu l'article 46 du code de procédure civile ; Vu l'article 1342 du code civil ; Vu l'article 1103 du code civil ; * Condamner la société COACHING FOR TRANSFORMERS LTD à payer à
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a440abcdc6046d4724fdb4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil, *Vu les articles L. 441-9 et D. 441-5 du Code de Commerce, *Vu les Pièces versées aux débats, de : * RECEVOIR la
Source officielleVENDREDI
69f08091cdc6046d47d1cd01
24 avril 2026
24 avril 2026
Par conclusions également déposées à la barre, la société WK SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1641, 1644, 1603, 1604, 1610, 1611, 1103, 1104, 1217, 1219 et 1343-5 du code civil, Vu l'article
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b317b9cdc6046d477488d0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En demande : La SMABTP au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, des articles L.113-2 et L.113-3 du code des assurances demande au Tribunal de céans de : * Déclarer recevable et bien fondée la
Source officiellePage 9 sur 233