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230 résultats pour « Assie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f22d75cdc6046d47faefc4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

au calcul de l'indemnité à 8% ; Que de cette circonstance, le montant de l'indemnité sera ramené à la somme de 1 101,25 euros ((1 229,23+12 536,42)x8%) ; Qu'il conviendra également de déduire de l'assiette

Source officielle

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Annonces BODACC4 028 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE COEUR DANS L'ASSIETTE

SIREN 891591356Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DE L'OEUF A L'ASSIETTE

SIREN 879249936Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

23/07/2026

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Dépôts des comptes

L'ASSIETTE RESTAURANTS D'AEROPORT

SIREN 511150476Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DE L'OEUF A L'ASSIETTE

SIREN 879249936Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'ASSIETTE O'NATUREL

SIREN 977748243Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

22/07/2026

Voir →

TCOM

chambre 1-12

69d086becdc6046d470dcd26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST estime que la décision du bailleur de modifier l'assiette de répartition des charges communes constitue une faute qui a conduit à l'échec de la cession du fonds de commerce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b83acdc6046d474469b6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

outre, les sûretés réelles consenties par l'entrepreneur individuel avant le commencement de son activité ou de ses activités professionnelles indépendantes conservent leur effet, quelle que soit leur assiette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75677cdc6046d47007718

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'autorisation de stationnement taxi n° 371, délivrée par la Ville de [Localité 3] (Rhône- ZUPC) en date du 5 janvier 2020, au profit du loueur ; * Un véhicule de marque SKODA, comportant cinq places assises

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08d3ccdc6046d47988966

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

outre, les sûretés réelles consenties par l'entrepreneur individuel avant le commencement de son activité ou de ses activités professionnelles indépendantes conservent leur effet, quelle que soit leur assiette

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Tribunal, après examen des pièces contractuelles (contrat et conditions générales de la BPI) constate que la BPI prend en charge dans la limite de son assiette de garantie et proportionnellement à sa

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a898cdc6046d476e7942

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Note que cette convention indique, dans son article 6 « conditions financières – charges sociales » : « Pour chaque recommandation mise en place, sur la base de l'assiette cidessous définie, la facturation

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f32875cdc6046d47122115

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle précise la nature et l'assiette de la sûreté dont la créance est éventuellement assortie et, le cas échéant, si la sûreté réelle conventionnelle a été constituée sur les biens du débiteur en garantie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b69ecdc6046d47444a90

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

outre, les sûretés réelles consenties par l'entrepreneur individuel avant le commencement de son activité ou de ses activités professionnelles indépendantes conservent leur effet, quelle que soit leur assiette

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be3bcdc6046d4744ee33

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

outre, les sûretés réelles consenties par l'entrepreneur individuel avant le commencement de son activité ou de ses activités professionnelles indépendantes conservent leur effet, quelle que soit leur assiette

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96e2acdc6046d479727b7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la demande de dommages et intérêts Le tribunal relèvera que la demande de la société UMANLINK de se voir attribuer le bénéfice de dommages et intérêts, n'est assise que sur des affirmations d'un

Source officielle
TCOM

.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article L 642-20-1 du Code de commerce est une dérogation d'assiette étroite à ses principes dans l'hypothèse d'une réalisation du bien gagé et retenu postérieurement à l'ouverture de la liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En effet, le vendeur s'est engagé sur la possibilité de récupérer la TVA mais cette récupération s'est avérée être impossible, le véhicule possédant 5 places assises.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0928dcdc6046d4798d67a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

outre, les sûretés réelles consenties par l'entrepreneur individuel avant le commencement de son activité ou de ses activités professionnelles indépendantes conservent leur effet, quelle que soit leur assiette

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe8d0cdc6046d478aa77a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

faire face à l'ensemble desdites dettes en application de l'article L. 711-1 du code de la consommation, puisqu'elle est dans l'incapacité de faire face aux dettes de cotisation sociales ayant pour assise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

De plus, les défenderesses ne contestent pas avoir transmis des déclarations sociales nominatives comportant les rémunérations de son personnel permettant de définir l'assiette des cotisations appelées

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef048cdc6046d4721dd41

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

outre, les sûretés réelles consenties par l'entrepreneur individuel avant le commencement de son activité ou de ses activités professionnelles indépendantes conservent leur effet, quelle que soit leur assiette

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef078cdc6046d4721e070

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

outre, les sûretés réelles consenties par l'entrepreneur individuel avant le commencement de son activité ou de ses activités professionnelles indépendantes conservent leur effet, quelle que soit leur assiette

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TCOM

Chambre 08

69f22f45cdc6046d47fb1123

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

aux dispositions contractuelles ; Que cependant, le décompte figure la somme de 272,82 euros au titre de frais engagés qui ne trouve pas de justification ; Qu'il conviendra également de déduire de l'assiette

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b122cdc6046d474e25d2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

outre, les sûretés réelles consenties par l'entrepreneur individuel avant le commencement de son activité ou de ses activités professionnelles indépendantes conservent leur effet, quelle que soit leur assiette

Source officielle