- [S], prise en la personne de Maître [S] et en qualité d'administrateur judiciaire la SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [N], avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs

Le statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération

Litiges en cours Une procédure opposant la société à LA CAISSE D'EPARGNE est pendante devant le Tribunal de Céans, portant sur une demande d'admission de la créance qui avait été déclarée à la procédure

[R] [U] a été contraint de démissionner de sa fonction de gérant de Happy Family 92.

Précisions : Le bail commercial en cours relatif aux locaux situés [Adresse 1] à TOULOUSE (31100) n'est pas maintenu par le cessionnaire, mais il sera demandé au bailleur, la SCI [A], un droit d'occupation

La Société SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE fait partie du groupe [T], groupe familial créé il y a 40 ans à l'initiative de Monsieur [B] [T].

Le Tribunal déboutera NET PLUS de sa demande.

Le repreneur s'engage à rembourser à la procédure collective les acomptes et avances qui auraient été payés par SMARTEMBED à ses fournisseurs, relativement aux commandes reprises et pour les livraisons

Par conclusions n° 4 déposées à l'audience du 5 juillet 2024, SCT demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * Déclarer bien fondée la demande introduite par SCT à l'encontre

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DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande d'expertise judiciaire XYTECH, demanderesse à l'expertise, fait valoir que : L'expertise judiciaire avant dire-droit a toujours été la solution à privilégier

* De communiquer aux demandeurs les pièces qui entreraient dans les limites de l'autorisation modifiée ; * D'organiser un débat contradictoire sur la possibilité de communiquer MG [A] et MG SERVICES

, 71 « tickets » relatifs à des pannes et dysfonctionnements ont été ouverts depuis son installation, dont 64 indiquant que la Presse est arrêtée, son instabilité de fonctionnement et les bizarreries

Sur la demande d'irrecevabilité de la requête en injonction de payer GMF, demanderesse à l'exception, fait valoir que la créance cédée à M.

* Sur la demande en paiement des dix factures Il résulte des pièces versées aux débats que les relations contractuelles entre les parties comprenaient : * D'une part, une prestation forfaitaire relative

En conséquence, la BANQUE DE SAVOIE demande au Tribunal de Commerce d'Annecy de : * DÉBOUTER Monsieur [N] [E] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; * CONDAMNER Monsieur [N] [E] à payer à la BANQUE

Par dernières conclusions n°2 rectifiées oralement à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, 2M [M] demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil ; A titre principal : * Condamner

Monsieur [B] [V] a travaillé pour le groupe EV pendant plus de 25 ans et a occupé la fonction de président de EV pendant 6 ans. En juin 2023 Monsieur [B] [V] a quitté EV.

contrats précités, d'autres matériels et équipements qui ont été pris en location auprès de : EFILEASE pour le mois de décembre 2021 qui a cédé son contrat de location à FRANFINANCE à compter du 1er

de ses protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise judiciaire, * Laisser les dépens à la charge du demandeur.