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TCOM

Référés

69f016afcdc6046d47c8e5e4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00331 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] exploitant le nom commercial VISIOCOM [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU AZUR

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e50b7acdc6046d47ce2bd4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013248 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53645cdc6046d47d425cf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018161 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e5435dcdc6046d47d51ac7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000384 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55211cdc6046d47d6411e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004264 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec3eccdc6046d477378cd

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc876cdc6046d47093c79

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004972 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69ce3bfecdc6046d47d7b50d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

place de solutions Big Data et Cloud Data Engineering utilisant des technologies telles que Hadoop, Spark, et les services de stockage en Cloud (Amazon Web Services, Google Cloud Platform, Microsoft Azure

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b700cdc6046d47c80c7d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004900 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fa2dcdc6046d47cc9cb0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011663 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50492cdc6046d47cdb3f7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012653 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e522bccdc6046d47d2e335

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016249 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e524b9cdc6046d47d302e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016478 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e546a3cdc6046d47d55971

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001283 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54c7bcdc6046d47d5c764

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002366 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54e47cdc6046d47d5e792

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002501 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur

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TCOM

audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99f00cdc6046d4701a31d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Président : Alain FAUVEAU Juges : Julien AZAIS

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Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e4ffc2cdc6046d47ccf80a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012058 Demandeur (s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur

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Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e52d08cdc6046d47d38972

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017310 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur

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