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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b11abcdc6046d4713ae82
7 mai 2026
7 mai 2026
jardins, la plantation (arbres arbustes fleurs) les semis la réalisation. de petites maçonneries de clôture, de murets, de terrasses, la pose de bordures, de dallages, d'éclairage, de réserves d'eau, de bâches
Source officielleMERCREDI
69aafe45cdc6046d47be33d8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02283cdc6046d478e92c8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
vente et pose de produits de menuiserie métallique PVC, bois, pergolas, Kiosques - fabrication et vente d'accessoires de palin air tels que supports de plantes, kiosques, gloriettes, pergoles, serres, bâches
Source officielleMERCREDI
69c37d0ecdc6046d47db63f2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, C/ DEFENDERESSE SASU KB MOTORS,, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH
Source officielleTrib. de Commerce
69f35cebcdc6046d47170c1f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mohamed BEN BACCAR, Président [Adresse 3] [Localité 3] Mme [U] [F] [K] [Adresse 4] [Localité 4] comparant par Me Gwenaël SAINTILAN [Adresse 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par acte
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SAS AGDE CAP INVESTc/SAS AGDE CAP INVEST
69a225a4cdc6046d47fa6125
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00f2fcdc6046d4725e06c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [X] [F], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de recouvrement du carry back
Source officielleChambre 1
69bd20eacdc6046d474fe737
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BAUCHE Régis, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleMERCREDI
69aaff40cdc6046d47be433f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH
Source officielleChambre 1
SECURITEc/SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS
69bd1693cdc6046d474f0109
26 janvier 2026
26 janvier 2026
BAUCHE Régis, Assesseurs. Prononcée le 26 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 1 contentieux général
69a21e0ccdc6046d47f9b68c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85bbccdc6046d4780646b
14 avril 2025
14 avril 2025
BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.
Source officielleTrib. de Commerce
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
7 mai 2026
Une facture n°038 du même jour a été émise pour un montant de 2.408,75€ au titre de travaux supplémentaires (bac à graisse, garage sous-sol, coffret de chantier).
Source officielleChambre 1
F00591 SASU MONACO MARINE FRANCEc/SDE MECCANICA SERVICE
69bd02cacdc6046d474d45d5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BAUCHE Régis, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d9d2cdc6046d478ab016
8 avril 2025
8 avril 2025
BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C. VERNIER- [Adresse 2] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
14 avril 2025
BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.
Source officielle9ème chambre
69eab1a2cdc6046d4751307a
10 avril 2025
10 avril 2025
mission conduite par Me [K] [O] [Adresse 1] administrateur judiciaire de la SAS MEASY comparant DEBITEUR SAS MEASY [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] : 853436673 2023 B 4828 Représentant légal : COME BACK
Source officielleChambre 1
F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA
69bcff6ecdc6046d474cffa7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69c96b0dcdc6046d476ded6d
27 mars 2026
27 mars 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Madame Anaïs DE BACKER, Substitute du Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b20b1cdc6046d47150fa3
13 mai 2026
13 mai 2026
communication ; vente d'espaces publicitaires ainsi que la fourniture de services additionnels ; vente d'immobilier neuf ; vente de services externalisés de direction commerciale, d'animation commerciale, de back
Source officiellePage 9 sur 12