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261 résultats pour « Basset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

; * Par conséquent, * Ordonner à [L] de procéder au relevé de consommation réel de [R] pour la période du 1er août 2023 au 27 février 2024 inclus, et d'émettre la facturation correspondante sur la base

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur la base de ce rapport d'expert, la société SMEG a, par exploit de commissaire de justice en date du 7 novembre 2024, a fait assigner la société PIGEON BRETAGNE SUD devant le tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle affirme que sa créance à l'encontre de Monsieur [A] [E] est exigible, sur la base des décomptes produits.

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TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société [B] [A] SARL facturait ses prestations à la société S.M.C MECANIQUE SARL sur une base de 240,00 € TTC/jour.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le dirigeant de la société, avait initialement envisagé de s'associer avec une personne afin de mettre en place des changements significatifs, permettant ainsi de repartir sur de bonnes bases et de favoriser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle ajoute que les cotisations au titre du financement de l'OPPBTP sont calculées sur la base de la masse salariale, soit 0,110%.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

se heurte à aucune contestation sérieuse, indiquant que les factures litigieuses ne sont pas des factures de marchandises expédiées mais sont établies par rapport au chiffre d'affaires réalisé sur la base

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'eau sur ce site du drive en 2024, la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS, relevant que le compteur était bloqué depuis 2019 et estimant en conséquence que les factures émises entre 2019 et 2024, sur la base

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle précise à cet égard au juge qu'elle avait procédé le 20 mai 2024 à l'ouverture d'un compte client à BIO BAT à la demande de son gérant sur la base de son extrait KBIS produit par le Greffier de Rouen

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TCOM

Chambre 16

69bef04dcdc6046d477948dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

tout état de cause s'agissant des deux transports, Condamner le demandeur au titre de sa procédure abusive à payer à CMA CGM une somme de 10 000 euros (dix mille euros) relativement à 'action sur la base

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

cadre de l'exécution des contrats entre le 1er janvier 2022 et le 31 octobre 2024 ; Ordonner le renvoi de l'affaire à une prochaine audience afin de mise à jour des demandes de la société [G] sur la base

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TCOM

Chambre 05

69f2208ccdc6046d47f9d2bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jerome BALLET, Président du directoire, [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Michèle SOLA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ISODOR [Adresse 4] Représentant

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Plan d'apurement du passif des sociétés GENOVA et SMERALDINE Les sociétés se basent sur les hypothèses prévisionnelles d'exploitation, et sur un montant du passif à hauteur de 128 k€ pour GENOVA et de

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par le bailleur, à ce titre et selon les documents transmis, la société a déjà réglé 7 échéances mensuelles de 6 200 € (juin à décembre 2025) Selon les indications de son expert-comptable et sur la base

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [D] et à la société 3 ARTS la somme de 130.000,00 € à parfaire sur la base des conclusions du rapport d'expertise judiciaire de M.

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TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

n'était pas contradictoire, le rapport de l'expert facultés versé aux débats constitue un commencement de preuve ; que l'expert facultés conclut dans ce rapport (rapport DPS) que « from our perspective, based

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2e0cdc6046d4770bd4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le même jour, la société SUEZ Eau France a émis quatre factures rectificatives basées sur la consommation affichée au compteur n° D11JE094352 qui fait l'objet du contrat.

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Compte tenu de l'accord initial des parties concernant la facturation sur la base d'un forfait pris en charge à 100 % par l'AFDAS, il n'y avait aucune incidence liée à l'identité des salariés qui suivraient

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TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

.3 « Contestations et régularisation de facturation » des contrats plafonnant à 14 mois la durée maximale de régularisation en cas de contestation de relevés d'index * Appliquer la méthode de calcul basée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

proposition d'établissement des comptes entre les Parties en tenant compte le cas échéant des travaux supplémentaires effectués par la société EUROVIA ALSACE LORRAINE et des travaux prévus au marché de base

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