Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb1ccdc6046d47e55d82
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme, [U], [W] qui a indiqué que : * Elle n'avait pas encore de bilan ni de prévisionnel, c'était en cours et l'expert comptable était payé. * La trésorerie était d'environ 8 000€.
Source officielleTrib. de Commerce
69c86f5ecdc6046d4758cf29
15 juillet 2025
15 juillet 2025
], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan
Source officielleTrib. de Commerce
69c87009cdc6046d4758dbba
20 octobre 2025
20 octobre 2025
jugement rendu le 20/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS TRANSPORTS MARTIN H et L et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
Source officielleTrib. de Commerce
69c873dccdc6046d475920e4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan
Source officielleTrib. de Commerce
69c874f3cdc6046d4759338d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
jugement rendu le 20/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS TRANSPORTS MARTIN H et L et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a3e0cdc6046d47850f85
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'emplois et de futurs diplômés en matière de ressources humaines et notamment dans les domaines suivants : recrutement, approche directe, évaluation, sourcing, qualifications de candidatures, coaching, bilans
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab19bfcdc6046d47c11c1c
14 avril 2025
14 avril 2025
où l'entreprise débitrice devra se présenter avec le bilan 2024, une situation depuis le 21 octobre 2024 et un prévisionnel à fin décembre 2025.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b6bd0cdc6046d471dd8f0
6 mai 2026
6 mai 2026
économique et social, prévu à l'article L.623-1 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1693cdc6046d47e9e316
2 avril 2025
2 avril 2025
économique et social, prévu à l'article L.623-1 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad16accdc6046d47e9e48d
2 avril 2025
2 avril 2025
économique et social, prévu à l'article L.623-1 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b2cbcdc6046d47358cf2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'administrateur judiciaire présente son bilan économique social et environnemental.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b34acdc6046d4735962d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'administrateur judiciaire présente son bilan économique social et environnemental.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4adfecdc6046d47fbc693
2 avril 2025
2 avril 2025
économique et social, prévu à l'article L.623-1 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e203fbcdc6046d478e0e23
13 avril 2026
13 avril 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e204b5cdc6046d478e1f51
13 avril 2026
13 avril 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e204c5cdc6046d478e205c
13 avril 2026
13 avril 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e204dfcdc6046d478e2256
13 avril 2026
13 avril 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e204eecdc6046d478e236b
13 avril 2026
13 avril 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e2050ecdc6046d478e25b4
13 avril 2026
13 avril 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69fdb59acdc6046d4708012b
4 mai 2026
4 mai 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officiellePage 9 sur 139