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Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL NUANCES PATISSERIEc/SARL NUANCES PATISSERIE

69a228b6cdc6046d47fa9fc1

Commerce

29 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 7

69a22abbcdc6046d47fac828

Commerce

2 juillet 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 7

69a22c1acdc6046d47fae31e

Commerce

2 juillet 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECUc/SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE

69a22c70cdc6046d47faea12

Commerce

2 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Bernard PHILIPPONNEAU, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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TCOM

Chambre 7

SAS A CASETTAc/SAS A CASETTA

69a2306dcdc6046d47fb39e7

Commerce

2 juillet 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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TCOM

Chambre 7

L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM

69bd190acdc6046d474f363e

Commerce

15 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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TCOM

Chambre 7

69bd4c95cdc6046d47549f24

Commerce

15 octobre 2025

BLANCHON Gilles, Président, M. CAMPOS Brice, M. DIEN Henri, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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TCOM

Chambre 7

69bd68c6cdc6046d47575838

Commerce

21 janvier 2026

BLANCHON Gilles, Président, M. BERNARD Claude, M. NERCESSIAN Alain Jacques, Assesseurs. Prononcée le 21 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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TCOM

Chambre 7

69bd6b94cdc6046d47578c37

Commerce

7 janvier 2026

BLANCHON Gilles, Président, Mme ASTRUC Corinne, M. MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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TCOM

Chambre 7

69bd830dcdc6046d475949fb

Commerce

14 janvier 2026

BLANCHON Gilles, Président, M. GARCIA Philippe, M. NERCESSIAN Alain Jacques, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e760cdc6046d478b8c26

Commerce

6 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 06/01/2026, où étaient et siégeaient : JOEL BLANC Président, ERIC DUPUY et REMI FUENTES Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis

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TCOM

Chambre 17

69a3e4a1cdc6046d471dbbba

Commerce

10 juillet 2025

PACTA JURIS, agissant par Maître Olivier BLANC, Avocat au barreau de Marseille) C / Madame [M] [N] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] Monsieur [J] [N] Né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac77fccdc6046d47df0297

Commerce

3 octobre 2025

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] [Localité 1] SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 2] Défendeur(s) : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9615cdc6046d47e0efde

Commerce

10 octobre 2025

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] SELARL FHBX représentée par Me Jean-[Localité 1] BLANC [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Défendeur(s) : F.A (SAS) [Adresse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd52dcdc6046d4724af1e

Commerce

4 mai 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 04/05/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2026 000358 DEMANDEUR : SA CREDIPAR [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 317 425 981 Représenté par : Maître BLANC

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TCOM

VENDREDI

69a92e05cdc6046d47911bfd

Commerce

11 avril 2025

Barreau d'Essonne, membre de la SELARL HKH AVOCATS, [Adresse 4] C/ DEFENDERESSE SCP [A] [U] [D] - [C] [S] ès qualités de liquidateur de la SARL ALEXUP, [Adresse 3] comparaissant par Maître Benjamin BLANC

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TCOM

Chambre 3

69bd09e7cdc6046d474ddf6e

Commerce

29 janvier 2026

BLANC Hervé, Président, M. LAYLY Eric, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 29 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a211d0cdc6046d47f8c7c1

Commerce

15 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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TCOM

Chambre 7

69a211ffcdc6046d47f8cb66

Commerce

8 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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