CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Défenderesse, intervenant forcé LES FAITS Le Tribunal qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, aux moyens et aux prétentions des parties figurant dans leurs écritures respectives, se bornera
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
a été rendu le jugement suivant : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le tribunal qui se réfère pour un plus ample énoncé des faits et de la procédure des parties, aux écritures de celles-ci, se bornera
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
de Monsieur [C] du 11 mai 2023, l'arrêt cité par Monsieur [C] du 10/04/2019 N° 18-13747 retient dans son attendu : « Que les acheteurs ont refusé que le vendeur répare le véhicule à ses frais et se bornent
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
a été rendu le jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le tribunal qui se réfère pour un plus ample énoncé des faits et de la procédure des parties, aux écritures de celles-ci, se bornera
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Le tribunal, qui s'en rapporte pour plus ample énoncé des moyens et prétentions des parties, aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que, à l'appui de leur demande, les sociétés
Page 9 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.