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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
039 Représentée par : Maître Pascal LAVISSE Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1bf27cdc6046d47530dbb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Représentée jusqu'au 23 octobre 2025 par Maître Eric Grassin Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1ed60cdc6046d4756ff84
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par l'Avocat postulant : Maître Pia RANDELLI Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
Source officielle4ème chambre
69e8b29acdc6046d472029f3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES – Me Damien WAMBERGUE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL RELAIS DU ROY D'[Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Agnès ALLIBERT-PIQUOT [Adresse 5] et par SELARL LEPILLIER BOISSEAU
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CASTELLI-MAURICE Avocat au Barreau d'Orléans Non présent à l'audience de plaidoiries COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
Source officielle.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CORBIERE, de la SCP STREAM avocat au Barreau de Paris Ayant pour avocat constitué Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN avocat au Barreau de Compiègne, COMPARANTE par Maitre Robin BOISEAUX
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BEAUMONT-FREZOULS, avocats au Barreau de Poitiers, [Adresse 2], représentée par maître [Q] [I], ET : Madame [N] [C] divorcée [E] [Adresse 3] Défenderesse au principal, Concluant par maître Nathalie BOISSEAU
Source officiellechambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
1 avril 2025
ENTRE : 1) SAS [C], dont le siège social est 27 rue de chine 97420 Le Port - RCS de Saint Denis 788 484 517 Partie demanderesse : assistée de la SASU AUXILIUM AVOCATS représentée Maître Bertrand Boisseau
Source officielleJEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2] comparaissant par Maître Stéphane CHOISEZ, Avocat au Barreau de Paris et Maître Paul CALLET, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, [Adresse 4] et par Maître Marie BOISSEAUX
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
30 avril 2026
Représentée par : Maître Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
23 octobre 2025
postulant : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
Source officiellechambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Avocat (P240) ET : Société CORIOLIS TELECOM SAS, RCS de Paris B 419 735 741, dont le siège social est 2 rue du Capitaine Scott 75015 Paris, ci-devant et actuellement 16 rue du Général Alain de Boissieu
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
30 avril 2026
l'Avocat postulant : Maître Sophie GATEFIN Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
22 avril 2026
Il dit que La quasi-totalité des biens revendiqués par la société DM [W] a été cédée à des sociétés tierces (VaL'oriSonS 53, TECHNIWEST, VIALLON [W], BOITIERE ISOLATION) et à Monsieur [S] avant la date
Source officiellechambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[B] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maître Guynot de Boismenu Pierre, avocat (P426) ET : La SAS SOCIETE MK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 335 160 933 Partie
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] [H] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Alexandre BOISTEL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Représentée par : SCP LE METAYER & Associés Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
4 avril 2025
Comparante et assistée de : SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Eric GRASSIN, Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
30 avril 2026
liquidateur Judiciaire de la SAS M.G.M.V Dont le siège social est [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a557cdc6046d474e3c3c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 4] Représentés par : Maître [V] [J] Avocat au barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
Source officiellePage 9 sur 10