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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f16bc2cdc6046d47e974c7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 7 janvier 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société EOLE à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Outre l'économie du salaire et des charges sociales, la Société entend résilier le local de bureau et les contrats y afférent (EDF).

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TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société BCR Investissements (« BCRI ») est propriétaire d'un actif immobilier unique situé [Adresse 3] à [Localité 2], composé d'un terrain de 20.399 m 2 supportant un entrepôt de 8.957 m 2 et des bureaux

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TCOM

chambre 1-14

6a181762cdc6046d4738eb0f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Localité 2], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 929216950 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Ater Environnement (ci-après ATER) est un bureau

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TCOM

Référés

69f16bf4cdc6046d47e977ff

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 19 décembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en

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TCOM

Chambre 2-5

69d4a6f6cdc6046d475fc5f7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

. : 2025040007 SARL à associé unique PARIS SUD BUREAU - [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

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TCOM

Référés

69f16bd8cdc6046d47e97647

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 7 janvier 2026, la SAS BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATE-FORMES OFFSHORE a formulé les demandes

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TCOM

CHAMBRE 07

69df31a8cdc6046d47498994

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01079 SAS VPB - BUREAU D'ETUDES N° RG: 2025L02222 DEBITEUR SAS VPB - BUREAU D'ETUDES [Adresse 1] RCS/RM [Localité

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6bb05cdc6046d4790b587

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2025082983 08/01/2026 ENTRE : SAS AOBC AMENAGEMENT ORGANISATION DE BUREAUX CLOISON, dont le siège social

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30d51cdc6046d4773a7ce

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : BUREAU D'ETUDE

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TCOM

7ème chambre

69eac859cdc6046d47529ca7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] [A] N° RG: 2025L01446 DEMANDEUR Me [F] [M] Es qualit Liquidateur de SARL ALMA BUREAUX SERVICES 10/14 [Adresse 1] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 2] DEFENDEUR M.

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TCOM

Référés

69f16b4dcdc6046d47e96d3c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 19 décembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : La société BUREAU VERITAS EXPLOITATION a été chargée par la société

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576eecdc6046d47d8c1fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 03/07/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL BUREAU D'ETUDES [Y] [F] [Adresse 1]

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TCOM

9ème chambre

69eaeb65cdc6046d4755043e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00933 SARL ALMA BUREAUX SERVICES N° RG: 2025L02525 Par jugement en date du 2 NOVEMBRE 2023, le tribunal

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Référés

69f16b98cdc6046d47e9720b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 9 décembre 2024, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : La société BUREAU VERITAS EXPLOITATION a été chargée par la société

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Référés

69de34cdcdc6046d4732b157

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 2] 682 039 078 RCS [Localité 1] représenté par Me Edouard BALSAN [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS BUREAU

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TCOM

Référés

69f16901cdc6046d47e946a5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CONDAMNONS la SAS HINDERCHIED RECUPERATION à payer à la SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme de 169,77 euros TTC au titre des frais de recouvrement amiable.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et le premier fabricant français de consommables de bureau remanufacturés, la société ayant vocation à développer son portefeuille clients dans le secteur de l'Hérault où elle ne dispose pas d'implantation

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Des éléments corporels suivants : * L'ensemble des éléments corporels figurant dans l'inventaire dressé par le commissaire de justice comprenant notamment : * le mobilier de bureau, incluant notamment

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Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Après une heure d'échanges infructueux, il a été orienté vers un bureau AIR FRANCE qui, à son ouverture à 5h30, s'est avéré n'être qu'un bureau de vente, sans compétence pour résoudre sa situation.

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