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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a72527cdc6046d4762a61b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'il semblerait que cette entreprise ait été créée dans le but d'utiliser frauduleusement le système SIV.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79e59cdc6046d476e958d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0402cdc6046d47dbe37b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'exploitation PURE NAUTIC DAHOUET en Liquidation Judiciaire depuis le 25 MARS 2026, QUE la SCI PURE NAUTIC DAHOUET n'a donc plus de locataire, Qu'une procédure de Redressement Judiciaire est sollicitée dans le but

Source officielle
TCOM

3ème A

69dc9edecdc6046d470f9bf9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Mme [X] [Y] s'est présentée à l'audience et a indiqué qu'elle envisage de proposer des formations dans le but d'augmenter son chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca8a1cdc6046d47106f4f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'espèce ; Attendu qu'en effet, les résultats s'améliorent, si bien que les comptes font état d'une trésorerie positive ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation dans le but

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf30cdc6046d4710fec4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

documents versés aux débats, notamment le contenu du rapport du mandataire judiciaire et des explications fournies à l'audience, le Tribunal décide de maintenir l'entreprise en période d'observation dans le but

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb518cdc6046d471182a9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

documents versés aux débats, notamment le contenu du rapport du mandataire judiciaire et des explications fournies à l'audience, le Tribunal décide de maintenir l'entreprise en période d'observation dans le but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9faf5cdc6046d4778bc4c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans ce but, il sollicite le renvoi de l'affaire au 29/07/2025.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c42cdc6046d47d655d1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4fcecdc6046d47ed564c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51ebcdc6046d47ed75a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba47cdc6046d470d485d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba65cdc6046d470d4bf9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba78cdc6046d470d4e58

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd1acdc6046d47c23220

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

diversification de son activité qui s'est avérée non rentable, que M [A], dirigeant de ladite société a d'ores et déjà pris des décisions afin de restructurer l'entreprise sur son modèle de 2021 dans le but

Source officielle
TCOM

.

69b76319cdc6046d47cf1fb0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2facdc6046d476221bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

connaissance de la procédure ouverte à son égard ; que de plus, il n'a pas remis, de mauvaise foi au mandataire désigné, la liste de ses créanciers, visée à l'article L 622-6 du Code de commerce, dans le but

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ae2cdc6046d47a32de5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c126dccdc6046d47a4312a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

.

69c91518cdc6046d476498e2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BUTTERLIN ADVISORY

SIREN 988071924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUTTERNUT COMMUNICATION

SIREN 800508913Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Dépôts des comptes

YELLOW BUTTERFLY

SIREN 848750071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BUTTERFLY AERO TRAINING

SIREN 482064110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Ventes et cessions

ENT ANDRE NONNENMACHER & FILS, ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE

SIREN 698500188Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Arnaud PREISSIG Notaire 52, Rue Urbain Leverrier 25000 BESANCON 03.81.53.80.72 Suivant acte reçu par Maître Arnaud PREISSIG, notaire à la résidence de BESANCON (Doubs), 52, Rue Urbain Leverrier, le 20 juillet 2026, enregistré au SPFE de BESANCON, le 23 juillet 2026, sous 2026 N 1207, a été cédé un fonds artisanal formant une branche d’activité par : la Société ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE, SAS au capital de 20000 €, dont le siège est à COLMAR (68000) 32 rue des Jardins, identifiée

18/08/2026

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