de mails entre les parties, la note d'honoraires de 12.000,00 € pour dépôt de permis de construire modificatif et explique dans ses conclusions que la SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT n'a pas exécuté correctement

la demande relative aux majorations de retard alors que l'envoi des facture en temps et en heure est justement contesté et que la preuve de la bonne réception des mails indiqués comme ayant été correctement

pas en mesure d'extraire du paquet de factures fourni les factures effectivement en litige constituant le solde réclamé ; Enfin la certification de l'expert-comptable porte sur son appréciation du correct

compte CCP en date du 10 mars 2024; Que Monsieur, [A], étant caution dirigeante, était bien placé pour connaître la situation précise de l'entreprise, [Q], [L], et, pour lui-même, apte à évaluer correctement

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement… ».

mise en demeure ait porté sur une somme supérieure au montant de la dette n'est pas de nature à exclure l'application de l'article 1231-6 du Code civil et sollicite à tout le moins que les intérêts courent

Sur les intérêts : L'article 1344-1 du code civil dispose que, sauf stipulation contraire, les intérêts moratoires courent à compter de la mise en demeure.

Elle n'a pas sécurisé correctement le chargement. La limitation de responsabilité ne peut donc pas s'appliquer.

capital, intérêts, indemnité de remboursement anticipé), a été vérifié par rapport aux montants du tableau d'amortissement du prêt ainsi qu'aux dispositions des articles 10 et 15 du contrat et se révèle correct

avocat (E0601) ET : SA LCL - CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Lyon 954 509 741 Partie défenderesse : comparant par la SELARL M&C AVOCATS représentée par Maître Gachucha COURREGE

délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : SAS SAGESSE ASSURANCES GESTION SERVICES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Yvan de COURREGES

Au vu des relations tendues entre les associés et bien que Madame [M] ait exercé correctement sa fonction, le Tribunal retient le choix de Maître [X] [O] qui par son indépendance pourra apporter une tempérance

Sur le partage de responsabilité : La société AXA soutient qu'un partage de responsabilité doit être opéré, au motif que le câble ayant été endommagé n'a pas été correctement identifié par la société

reste redevable de la somme de 30 024,68 euros HT au titre du marché et de la somme de 21 604,56 euros HT au titre de la retenue de garantie CIBEX : * réplique que BYN n'a pas exécuté ses travaux correctement

Il serait ainsi impossible de confirmer l'existence d'un entretien régulier et correct du véhicule depuis la vente.

DATA France », dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris n° B 850 200 940 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI VALMY AVOCATS, Me Baptiste de COURCELLES et Me Barthélemy LEMIALE, Avocats

Lorsqu'ils ont été demandés, et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts moratoires dus en application de l'article 1231-6 du code civil courent à compter du jour où la demande de paiement

aux règles de l'art ; * Examiner les conditions dans lesquelles BME.MARINE a procédé au remplacement du moteur en avril 2024, et notamment si l'alignement entre le moteur et le réducteur a été correctement