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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4df30cdc6046d47cac46d
26 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009767 Demandeur (s) : CABOT
Chambre 06
69f54fcacdc6046d474719a5
Clément CABANES Juges : M. [G] [R] M. [A] [J] Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f259b9cdc6046d47015edb
27 janvier 2025
Numéro de Minute : 2025L00366 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 27 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Procédures Collectives
69dbabddcdc6046d47fc07b5
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 07 avril 2025 à 14:00 Procédures Collectives Sté CHAZOUFACTORY [Adresse 1] Immatriculée au registre du
Trib. de Commerce
69d8e77ccdc6046d47c2b82f
9 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les
69d8e7d7cdc6046d47c2beb4
Référé prononcé mercredi
69d1b311cdc6046d47276cbb
2 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL CABINET CABANES AVOCATS - Me Christophe CABANES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
69f270f8cdc6046d470331b5
28 janvier 2025
Numéro de Minute : 2025P00237 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f271a7cdc6046d47034044
Numéro de Minute : 2025P00238 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f271f0cdc6046d470345ea
Numéro de Minute : 2025P00239 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f27bb5cdc6046d47041185
Numéro de Minute : 2025P00240 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f27dfacdc6046d47043af1
Numéro de Minute : 2025P00242 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f27eb4cdc6046d47044771
Numéro de Minute : 2025P00243 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f4be5fcdc6046d4737d5be
13 janvier 2026
Numéro de Minute : 2026P00023 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 13 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f54b37cdc6046d4746cf50
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00114 Le 26 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal
69d0f31fcdc6046d471662c0
3 avril 2026
, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
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8 avril 2025
Conformément à la loi du 26 juillet 2005, * Monsieur [C] [T] es-q gérant, * la Société AJILINK - [X] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Maître [O] [X], Administrateur Judiciaire, * la SCP
Juge Chargé d'instruire les affaires
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5 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 05/01/2026 Entre : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentée par Me Victoria CABAYÉ,
Chambre 04
6a0c7817cdc6046d473274ab
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01650 Le 28 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
6a0c783dcdc6046d4732776f
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01652 Le 28 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
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