l'acte a été déposée en l'étude de la SCP LPF & ASSOCIES sous enveloppe fermée, ne comportant d'autres indications que d'un côté le nom et l'adresse du destinataire de l'acte et de l'autre côté le cachet

Aprolis verse aux débats la proposition de contrat portant la mention : « Signature : pour acceptation des Conditions Particulières et Générales » suivie du cachet commercial d'Artisan [K] et d'une signature

Localité 3] pour usurpation d'identité le 30 août 2024 ; * Le bon de commande produit par Corporama montre cette usurpation avec des faux sur (1) le nom du gérant, (2) le numéro de téléphone, (3) le cachet

Cependant, ce document ne comporte aucun cachet commercial identifiable ni signature authentifiée de M.

Ce document, non certifié par un cachet du tribunal de commerce de Pontoise, est validé par le greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre après appel téléphonique à son correspondant à Pontoise

responsabilité en invoquant le bon de livraison du 2 mars 2023 qui aurait été signé sans réserve, car elle produit deux bons de livraison peu lisibles et exploitables dont l'un ne comporte aucune signature ni cachet

Damien BARRE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Le 19 août 2024, cachet du Greffe de ce Tribunal faisant foi, [Z] a formé opposition. C'est ainsi que le présent litige est né.

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

MUTUEL LEASING verse aux débats les conditions particulières du contrat de crédit-bail parfaitement datés du 16 décembre 2021 signées et paraphées par la société MP METAL PRO, accompagnées de son cachet

ne comparait pas ni personne pour elle de manière à contester les allégations de la société ARKEA Attendu que la preuve de la signature de l'offre de contrat de prêt par l'emprunteur [Localité 1] (cachet

comptes rendus de chantier (Pièces demandeur n°3, 9 et 10) et de la facture en date du 23/11/2021 (Pièce demandeur n°4), le tribunal constate que le devis produit ne comporte ni la signature ni le cachet

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le présent jugement

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Eric VAN DE RIET, Juges Et prononcé, ce jour

ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

E] SERVICE, [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 Février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

La société DESTOCK FCL s'est portée réclamante de la marchandise pour le compte de la société GNANAM EXOTIQUE, en apposant son cachet sur le connaissement après que celui-ci avait préalablement été endossé