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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9c069cdc6046d47a66e63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société ECOWATT-SOLAR à payer à la société LOXAM la somme de 8.164,13 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0dccdc6046d47a6760d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société HILL SOLUTION à payer à la société LOXAM la somme de 7.459,12 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c10ccdc6046d47a67998

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société LEDOUX PAYSAGES à payer à la société LOXAM la somme de 32.992,91 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c158cdc6046d47a67f6d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société ISOLATION VAL DE LOIRE à payer à la société LOXAM la somme de 4.532,68 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c192cdc6046d47a68354

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société S.B.M à payer à la société LOXAM la somme de 5.467,54 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40445cdc6046d47878ec7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société AJP BATIPRO à payer à la société LOXAM la somme de 5.587,48 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40608cdc6046d4787b037

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société LA MASSALIOTE CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM POWER la somme principale de 8.492,91 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4062bcdc6046d4787b2dd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [P] [O] à payer à la société LOXAM la somme principale de 5.694,78 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4064ecdc6046d4787b613

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société MOUNGO ENGINEERING à payer à la société LOXAM la somme principale de 7.721,85 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40748cdc6046d4787cbbf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société INOBAT à payer à la société LOXAM la somme principale de 20.240,64 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4076bcdc6046d4787ce29

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société M CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme principale de 12.507,26 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9834ecdc6046d476fa5a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

WATEA la somme de 7 962,84 € TTC en principal, au titre des factures demeurées impayés entre les mois de septembre 2024 et de janvier, outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b469a1cdc6046d47935121

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société SMART LINE TECHNOLOGIES à payer à la société LOXAM la somme de 16.654,17 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48288cdc6046d4795718b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société FAST INVEST à payer à la société LOXAM la somme de 6.664,37 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b482aacdc6046d479573fb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société Inoxydable à payer à la société LOXAM la somme de 5.109,05 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48366cdc6046d4795823d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société HEXAGONE CONSTRUCTION RENOVATION à payer à la société LOXAM la somme de 5.466,84€ au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b483b5cdc6046d47958816

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [A] [Z] à payer à la société LOXAM la somme de 13.882,44 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48408cdc6046d47958e31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société DSP CARRELAGE à payer à la société LOXAM la somme de 10.244,89 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4842bcdc6046d479590dd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société PP CREATIONS PLUS à payer à la société LOXAM la somme de 6.811,50 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b49fb0cdc6046d4797c110

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [D] [K] à payer à la société LOXAM la somme principale de 5.415,08 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle

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