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: SCP [E] [C], représentée par Maître [E] [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CAFE DES HALLES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS FIDAL représentée par Maître Carlo

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DELIBERES A VIDER

69dac4e2cdc6046d47ec8dbc

Commerce

7 juillet 2025

Monsieur [B] [C] - [Adresse 2] représentée par Me Pierre RAMAGE, du cabinet TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau du Havre, substitué par Me Vincent GACOUIN, plaidant par Me Laure VALLET, de la SELARL CAULIER

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Chambre 20

69f2a3d6cdc6046d470709c8

Commerce

7 janvier 2025

Ahmed Badr, Président, comparant par Me Alexandra BOURGEOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS MONTEIL IMMOBILIER [Adresse 3] Représentant légal : M.

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Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

Adresse 1] à 08000 Charleville-Mézières, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SELARL Ahmed

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Trib. de Commerce

69c16f5ccdc6046d47ab0348

Commerce

15 janvier 2026

, [R], [W], [Adresse 1], [Localité 1] Comparant en personne DEFENDEUR : , [R], [W] SAS, [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 852 842 178 RCS, [Localité 2] représenté(e) par Monsieur Mohammed AHMED

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

3 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL MGC INGENIERIE Immatriculée sous le numéro 891 919 060, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat

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AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

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Commerce

20 janvier 2026

L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER : [R] (SARL) - [Adresse 5] Représenté(e)par SELARL LACOMME AVOCAT - [Adresse 6] Composition du tribunal lors des débats : Juges ayant participé au délibéré : Mme Martine CARLUS-MANCILLA

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chambre 05

69a40f2ccdc6046d4720cc26

Commerce

21 octobre 2025

Olivier CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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chambre 05

69bf3286cdc6046d477e3bf7

Commerce

13 janvier 2026

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69a5751dcdc6046d473de176

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8 avril 2025

profit de : [Y] (SAS) [Adresse 3] RCS n° 887 934 487 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31/03/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b21fcdc6046d479adf19

Commerce

27 janvier 2026

le Procureur ; PRONONCE l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au profit de : DBOX (SARL) [Adresse 1] RCS n° 449 693 480 ; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants: Juge-commissaire : Ahmed

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Trib. de Commerce

69d76f50cdc6046d479fff14

Commerce

1 avril 2026

Dirigeant : Monsieur Ahmed LABIADH Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN

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Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

A l'appui de cette demande, B&C Immobilier, représentée par la société DIBONA CAPITAL, elle-même représentée par RP CONSEIL, elle-même représentée par CARLIT EXPERTISES représentée par M.

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Chambre 2

69bd0c0ccdc6046d474e0ecb

Commerce

15 octobre 2025

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, Mme CARVI Amandine, M. JASSET Marcel, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

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contentieux - première chambre

69a1ca25cdc6046d47f22483

Commerce

10 juillet 2025

Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL TOLERIE INDUSTRIELLE [P] [B] [Adresse 1] comparant par Me Lionel CARLES

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Trib. de Commerce

69ccf952cdc6046d47b918e4

Commerce

13 janvier 2026

été entendue en Chambre du Conseil du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

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Trib. de Commerce

69cd1b49cdc6046d47bc7fc0

Commerce

14 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, * Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, * assistés

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Délibéré par remise au Greffe chambre 2

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Commerce

10 janvier 2025

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par MAÎTRE ARNAUD CLAUDE, Avocat au Barreau de PARIS, et par MAÎTRE MAÎTRE CARLE

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