Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Au cas présent, la société [W] MONNOYEUR SERVICES a passé un contrat de location avec la société TERRE & PAYSAGES MOSELLE portant sur une Mini pelle 301.7CR CATERPILLAR CANOPY – [Localité 6] 1 160 mm -

examiner le véhicule par un garage indépendant, lequel a indiqué que l'armature de la porte arrière de la remorque était fragilisée et nécessitait des travaux, chiffrés à 3 150,60 € TTC par la société Carrosserie

effectivement imputables à l'arrêt du chantier ; Résultant de ce qui précède, seuls les frais afférents à l'immobilisation des matériels techniques, aux prestations d'hydrocurage et à l'achat de la caméra

la consistance des désordres constatés ; * décrire précisément les dommages affectant chacun des véhicules concernés, en les distinguant le cas échéant par véhicule, par élément et par nature (carrosserie

MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocats (P240) ET : SARL THINK TANK - ARCHITECTURE PAYSAGE URBANISME, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de Paris B 510 965 023 Partie défenderesse : assistée de Me Carole

comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC - Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SA CLASQUIN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 959503087 Partie défenderesse : assistée du Cabinet LBEW - Me Carole

. (…) to represent [J] and to promote the marketing of tank containers and carry out any operational requirement of EUROTAINER in the following area(s) on an exclusive basis : Turkey, Jordan, Saudi Arabia

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie MENARD, Avocat (E1354) et comparant par Me Carole

disposition au Greffe RG 2025009931 ENTRE : SAS IE CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Meaux B 499 818 482 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Boëge Avocats - Me Clément CARON

Un véhicule utilitaire est venu stationner devant le véhicule TEMIS qui avait reculé à quai, en sont sortis trois individus cagoulés dont l'un armé d'une kalachnikov qui ont neutralisé les convoyeurs de

aujourd'hui dans les secteurs d'activités suivants : * L'outillage sur plans dédié aux industriels produisant en série, outillages de très grande précision (0.01 à 0.002) et dans des matériaux durs (carbure

ASSOCIES Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN * Mme Nathalie PELLETIER LAATEB Greffier présent lors des débats : Mme Carole

PRIN ABEIL située [Adresse 4] à [Localité 1] a pour activité le dépannage et le remorquage de véhicules légers et lourds, la fourrière automobile, le gardiennage de tous véhicules, la mécanique, carrosserie

MAINTENANCE ENERGIE, ci-après « AVIT », ayant son siège social à [Localité 1], a pour activité principale toutes opérations se rapportant à la mécanique générale véhicules de tourisme et industriels) carrosserie

FUMEL COMMUNICATION, RCS d'Agen B 499 573 590, dont le siège social est ZAC Les Portes du Quercy 47500 Montayral 5) Mme [C], [E] [B], RCS de Dax A 508 090 370, demeurant 160 rue du Tournebire 40260 Castets

Au cours de l'année 2016, Monsieur [O] [P] découvre un produit américain dénommé « RESTORFX » permettant de rénover et d'embellir la carrosserie des véhicules au moyen d'un vernis pouvant être appliqué