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1 727 résultats pour « Cesar-Vitrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16ccf2cdc6046d4717e534

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/03/2026.

Source officielle

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cd2ccdc6046d4717e97b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 25/03/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cd45cdc6046d4717eb38

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/05/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aa8cdc6046d47d6ee8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 16/03/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b12cdc6046d47d6f69d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b2ccdc6046d47d6f8c5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 03/04/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b5ecdc6046d47d6fc82

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/01/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37203cdc6046d47add15d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La date provisoire de cessation des paiements a été fixée au 28 avril 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f39cdc6046d4714108a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00836 - 2611800021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00891 - 2611800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a155805cdc6046d47f5997d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de Commerce de Meaux sous le numéro : B 412365504 (1997B00662) a effectué une déclaration de cessation des paiements au

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff40cdc6046d47be433f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Représentant légal : [W] [N], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée de son expert-comptable, ainsi que de Maître Clotilde JUN, Avocat à la Cour, En présence de la SELARL AJILINK VIGREUX

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SAS PHNOM PENH TAXI [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183914cdc6046d473b8fe3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3719ecdc6046d47adcb16

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'état de cessation des paiements est avéré, il y a donc lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible au cas d'espèce.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a47cdc6046d47a7c71d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis, nommé [A] [J], en qualité de Juge commissaire, la SELARL AJILINK VIGREUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c87cdc6046d47ae81f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le Tribunal constate que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d21cdc6046d47ae8db6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que la débitrice est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37db0cdc6046d47ae969d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le Tribunal constate que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.

Source officielle