Mis en demeure par lettre recommandée du conseil de la société DM [W] en date du 12 mai 2025 d'avoir à restituer ses archives, et notamment tout ce qui a trait aux chantiers traités ces dernières années

proviennent d'une erreur de conception (notamment dans les études géotechniques, de choix des matériaux au regard de la configuration de l'ouvrage de conduite forcée), d'une faute de surveillance du chantier

La baisse d'activité de FUMITEC, que cette dernière allègue être due aux pratiques déloyales de monsieur [B] devant la perte suspecte de chantiers significatifs au profit de NALVOM, l'a conduite à l'ouverture

En effet, le liquidateur judiciaire a pris en compte dans ses calculs du passif des créances correspondant à des chantiers terminés ou partiellement effectués.

Le 12 juin 2024, CRT dépose son rapport, concluant que le sinistre est dû au dysfonctionnement de la génératrice de la remorque de RDT, et que la rupture de chaîne du froid s'est produite sous la garde

processus de souscription de l'assurance, en examinant : Le mandat confié au courtier Assurances [S] [B] Les démarches effectuées par le courtier auprès de Generali Les éventuelles défaillances dans la chaîne

le cas échéant mal orthographiés, seuls ou combinés les uns aux autres, les mots ou radicaux suivants, en majuscules ou en minuscules, combinés au mot [E], le cas échéant en français, anglais et/ou chinois

visés à l'ordonnance du 29 octobre 2025 numéro 6 à 50 et les mots clés 1 à 5 ; à l'exclusion de tout document qui contiendrait le mot « TAIWAN », « taïwanais » ou « taïwanaise » ou leurs idéogrammes chinois

991 et domiciliée [Adresse 9], a conclu le 4 janvier 2023 un contrat pour un an de contrôle d'accès et de gardiennage par agent de sécurité incendie avec DP.r SAS, filiale du groupe VINCI, pour un chantier

Le 28 avril 2025, FACE CHAMPAGNE ARDENNE a assigné BNB [Localité 1] pour le paiement d'un montant total de 509 377,34 € TTC au titre de ses factures restées impayées concernant le chantier situé [Adresse

Dans le cadre de ses différents chantiers, IDP a passé des commandes de granulats auprès de LAFARGE au cours de l'année 2024.

, dès avant le début des travaux, il avait prévenu Monsieur [L], coordonnateur des travaux de Airplane et Monsieur [K], dirigeant du maître d'ouvrage, de la présence de l'entreprise Bonadei sur le chantier

désordres, malfaçons ou non-conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier

termes desquelles il demande au tribunal de : DEBOUTER la société EP2CV de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A TITRE RECONVENTIONNEL : CONDAMNER la société EP2CV à poursuivre le chantier

La société [A] a eu recours à ARPO INTERIM pour la mise à disposition d'ouvriers et manœuvres sur ses chantiers.

De plus, le refus de livraison, a pour effet de paralyser la chaine de production de la société demanderesse et de créer un dommage et un trouble au sens de l'article 873 du code civil, lequel stipule

[A] (ci-après CFT), bailleur, a consenti le 14 septembre 2022 à la société Les Voiles Parisiens, entreprise de terrassement, un contrat de location financière sur 60 mois portant sur une pelle de chantier

Selon elle, les matériaux objet de la facture ont été livrés à T.M.G.R sur son chantier situé à [Localité 2] entre les 23 et 26 novembre 2020 et entre le 16 et 22 décembre 2020.