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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e885a0cdc6046d471c5700
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL ATELIER CONCEPT PLANS Références : 2026L00272 / 2026J00039 Composition du Tribunal
69b52d9ccdc6046d47a1dc5d
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL CS 3 COIF Références : 2025L00330 / 2025J00113 Composition du Tribunal le 10
Chambre 2-5
69d200d7cdc6046d472c9685
16 janvier 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69d20146cdc6046d472c9dd6
69d401f3cdc6046d4754710e
3 juillet 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audiences.
69d4f653cdc6046d4765ccd0
69d4f689cdc6046d4765d0d2
69d4f775cdc6046d4765e3a8
69d4f794cdc6046d4765e5d5
69d4f7b3cdc6046d4765e849
69d4f803cdc6046d4765edd5
Chambre 07
69f20f48cdc6046d47f82dc6
8 avril 2025
AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Audience publique de vacation
6a0f135ccdc6046d47720abc
29 avril 2026
Trib. de Commerce
69e1a725cdc6046d478542df
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf23fcdc6046d47ef993f
7 octobre 2025
Madame le Procureur de la République adjoint demande que la période d'observation soit prolongée de trois mois étant donné qu'il n'y a pas de création d'un nouveau passif et que le passif est peu important
Chambre 03
69f3794acdc6046d4719b59b
3 avril 2025
Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5edf6cdc6046d47494a88
8 octobre 2025
étant de 30.000 €, l'Administrateur Judiciaire sollicite la poursuite de la période d'observation de la SAS WEST BOARDS DISTRIBUTION afin de fixer une nouvelle date de dépôts des offres de reprise.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd703cdc6046d478972b6
16 octobre 2025
Il précise que la trésorerie est actuellement positive, qu'aucune nouvelle dette n'a été portée à sa connaissance et que les charges fixes sont à jour.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cacc7bcdc6046d478bb6bb
10 juillet 2025
Répertoire général : 2025 003873 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 10/07/2025 PC: 41024124 , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] 880
69baf0cfcdc6046d471fb873
Répertoire général : 2025 001154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41024166 BULE CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 1]
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