base du dernier tarif des volumes prescrits jusqu'au terme dé la période contractuelle restant à courir, soit jusqu'au 15 octobre 2025, conformément à l'article 11.3 du contrat et à l'article 6 des conditions

PARTIE EN DEMANDE : CONGES BTP CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Anna FERRERE, Avocat au Barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion - [Adresse 2].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R56 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R102 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R119 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

Par courriel du 6 avril 2022, la société MOBIDECOR a communiqué à la société BEST CONCEPT ses tarifs publics, son barème indicatif de remise et ses conditions d'application.

Afin de renouveler sa flotte CIT s'est rapprochée de Fraikin et les parties ont signé le 15 juillet 2021 des Conditions Générales de Location de Longue Durée (CGL) et cinq contrats fixant les Conditions

créanciers représentant 17.74 % du passif ont choisi l'option à 100% sur 4 ans, * 1 créancier représentant 18.45 % du passif a fait part de son accord exprès sur la poursuite du contrat LLD aux conditions

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00516 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS KL BAT SERVICES DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

requises par les articles L 645-1 et suivants et R 645-1 et suivants du code de commerce, il s'avère que les conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel ne sont pas réunies, MOTIVATION

requises par les articles L 645-1 et suivants et R 645-1 et suivants du code de commerce, il s'avère que les conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel ne sont pas réunies, MOTIVATION

ECO NEGOCE a produit 31 factures impayées pour un total de 176 621,32 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 26 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 26 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article