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508 résultats pour « Constance DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

P00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0b9ccdc6046d472974a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle

Page 9 sur 26

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TCOM

CHAMBRE 09

P00308 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS LPA ARMATURES

6a1190f0cdc6046d47ac2ef3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

taux d'intérêt annuel de 5,85 %, remboursable sur une durée de 180 mois selon des amortissements mensuels de 4.178,87 €, étant précisé qu'à titre de garanties était pris un privilège de préteur de deniers

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le tribunal constate que M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69ce528ecdc6046d47d9f1b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean AUBIGNAT Avocat (C1137) 2) SAS QUALICONSULT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 401449855 Partie défenderesse : comparant par Me Ludovic FELDMAN Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Juillet 2025 et délibérée le Erreur !

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Peu après, le demandeur a constaté des dysfonctionnements relatifs à la cave à vin et a signalé ces anomalies par courriel du 16 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les 27 novembre 2024 et 14 janvier 2025, un constat de commissaire de justice et un constat contradictoire d'expert privé de Monsieur [S] ont été diligentés par la SNC [Localité 1] [Adresse 1], lesquels

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le conseil des sociétés ACTE I.A.R.D., CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP) et SAMSE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT

6a1aaf20cdc6046d4778daad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

; que la jurisprudence qualifie de manière constante l'agence de voyages de mandataire de ses clients dans le cadre de la relation qui la lie à eux pour l'organisation d'un voyage ; que la jurisprudence

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le voyant moteur s'allume, il ouvre le capot et constate qu'une vis est sortie de son logement.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

En dernier lieu, pour un mois entier, la rémunération perçue par Monsieur [R] [T] s'élevait à la somme de 1.600 euros bruts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

que les travaux objet du devis n'ont pas été exécutés, condamner la SAS EUROSTAT CONSTRUCTION à payer à la société MORET la somme de 9.456 € TTC à titre de restitution de l'acompte perçu augmenté des

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P] [G], CONSTATER que la BPAURA n'a pas réalisé son devoir d'information annuelle de la caution à l'égard de M.

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

conforme aux dispositions du Code monétaire et financier en date du 22 décembre 2011, DEMANDEUR, comparaissant par Maître Emilie SCHOOF, Avocate au Barreau de Saint-Quentin, substituant Maître Nathalie DENS

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TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Sur la rémunération des travaux d'architecte fournis par la société [E] ET ASSOCIÉS En principe, les relations contractuelles entre professionnels doivent être définies par un écrit (un devis, une

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TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à sa créance exigible, constater que les mesures d'exécution engagées à son encontre sont restées sans effet, constater la cessation de ses paiements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Constater que la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL reconnaît comme un aveu judiciaire ne pas avoir réalisé lesdites prestations.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 6] et par Me Fabrice PRADON [Adresse 7] (P429) * KLM ROYAL DUTCH AIRLINES KONINKLIJKE LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ NV [Adresse 13] PAYS BAS comparant par Me Denis

Source officielle