CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 347 résultats pour « Corret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, réalisée la prisée de l'actif et, sur les indications de l'entreprise, répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers COMMET

Source officielle

Page 9 sur 118

← PrécédentSuivant →
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bbbacdc6046d47d9bb58

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'inventaire, réalisée la prisée du patrimoine du débiteur, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers, COMMET

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ca94cdc6046d47dad804

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'inventaire du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, la prisée de l'actif et, sur les indications de l'entreprise, répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers COMMET

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d1afcdc6046d47db795d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'inventaire du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, la prisée de l'actif et, sur les indications de l'entreprise, répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers COMMET

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d215cdc6046d47db827d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'inventaire du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, la prisée de l'actif et, sur les indications de l'entreprise, répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers COMMET

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d322cdc6046d47db9a0d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'inventaire du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, la prisée de l'actif et, sur les indications de l'entreprise, répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers COMMET

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par l'avocat postulant Maître Philippe COLLET

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d62cdc6046d4736be3c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sous huitaine l'inventaire du patrimoine du débiteur, ainsi que des garanties qui le grèvent et, sur les indications de l'entreprise, répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers COMMET

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24e4cdc6046d4731644f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Commet M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de252bcdc6046d47316959

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Commet Mme Dominique ARCOS, Juge, à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, sur le nombre de salariés, le montant du chiffre d'affaires, le passif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69cbc39ccdc6046d479dcaa7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. -, [Adresse 3], Commet à cet effet, M. K.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69cbc3c0cdc6046d479dcdc7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

réquisitions écrites et verbales, Ordonne une enquête pour déterminer la situation financière de l'entreprise, [C], [J],, [F] -Récupération et revente de ferrailles - Maison, [Adresse 3], [Localité 3], Commet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e622ffcdc6046d47e5b489

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS : ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SARL CREDITSUR [Adresse 3] RCS [Localité 1] 502246317 - (2009B00080) COMMET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62917cdc6046d47e63dc0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SARL AMBULANCES COUPA - MAURICE [Adresse 2] RCS [Localité 1] 751030750 - (2012B00300) COMMET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62949cdc6046d47e6426b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SARL LES CONSULTANTS REUNIS DU BTP [Adresse 2] RCS [Localité 1] 408430833 - (2024B00554) COMMET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63581cdc6046d47e74f71

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS : ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SARL AO DONG [Adresse 2] RCS [Localité 1] 823467287 - (2021B00920) COMMET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6383fcdc6046d47e78c52

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS : ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SARL AP2A [Adresse 3] RCS [Localité 2] 802774885 - (2014B00342) COMMET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64764cdc6046d47e8a66b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 2] RCS [Localité 1] 909401879 - (2022B00058) COMMET Monsieur Bastien HULIN, juge enquêteur, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SELARL ACTIS représentée par Me Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64bb4cdc6046d47e8ef2f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOTIFS : ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : Aperi'kiff SARL [Adresse 2] RCS [Localité 2] 905151155 - (2021B00995) COMMET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e686c0cdc6046d47f0c0f1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS : ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SAS [C] [Y] [Adresse 3] RCS [Localité 1] 844584771 - (2018B00849) COMMET

Source officielle